Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
Titre abrégé
Loi sur le libre-échange entre le Canada et la Jordanie
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité à la Chambre des communes
(2010-11-02)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2010-03-24
-
Deuxième lecture
-
-
Deuxième lecture et renvoi à un comité
2010-09-27
-
Comité
-
-
-
Présentation du rapport du comité