LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-222 (41-1)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

C-222

Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants

Titre abrégé

Loi sur la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

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