LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-293 (41-1)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

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Toutes les versions publiées

C-293

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 22
    
    2011-09-28
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-09-28
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2011-10-03
    
    Séance de la Chambre : 58
    
    2011-12-01
    
    Séance de la Chambre : 86
    
    2012-02-29
    
    Séance de la Chambre : 91
    
    2012-03-07
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2012-03-07
- Comité
  
  Comité permanent de la sécurité publique et nationale
  - Réunion du comité : 30
    
    2012-03-13
    
    Réunion du comité : 31
    
    2012-03-15
    
    Réunion du comité : 32
    
    2012-03-27
    
    Réunion du comité : 33
    
    2012-04-03
    
    Réunion du comité : 34
    
    2012-04-24
    
    Réunion du comité : 35
    
    2012-04-26
  - Séance de la Chambre : 113
    
    2012-04-30
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-04-30
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 139
    
    2012-06-12
    
    Séance de la Chambre : 140
    
    2012-06-13
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2012-06-13
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 149
    
    2012-09-20
    
    Séance de la Chambre : 153
    
    2012-09-26
  - Troisième lecture
    
    2012-09-26
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 103
    
    2012-09-27
  - Première lecture
    
    2012-09-27
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 107
    
    2012-10-16
    
    Séance de la Chambre : 112
    
    2012-10-25
  - Deuxième lecture
    
    2012-10-25
  - Renvoi à un comité
    
    2012-10-25
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  - Réunion du comité : 59
    
    2012-11-07
    
    Réunion du comité : 61
    
    2012-11-21
    
    Réunion du comité : 62
    
    2012-11-22
    
    Réunion du comité : 68
    
    2012-12-12
    
    Réunion du comité : 69
    
    2012-12-13
  - Séance de la Chambre : 131
    
    2012-12-13
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-12-13
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 133
    
    2013-02-05
    
    Séance de la Chambre : 143
    
    2013-03-06
  - Troisième lecture
    
    2013-03-06
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2013, c. 3
    
    2013-03-27

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