LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-293 (41-1)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-293

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Progression :

Discours importants au Parlement

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Discours à la deuxième lecture
  - Discours du parrain
    
    Roxanne James (Conservateur)
    
    2011-12-01
  - Discours en réponse
    
    Sylvain Chicoine (NPD)
    
    2011-12-01
  - Discours en réponse
    
    Sean Casey (Libéral)
    
    2011-12-01
Sénat
- Discours à la deuxième lecture
  - Discours du parrain
    
    Sén. Pierre-Hugues Boisvenu
    
    2012-10-16
  - Discours en réponse
    
    Sén. George Baker
    
    2012-10-25

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