LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-308 (41-1)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

C-308

Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador

Titre abrégé

Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 25
    
    2011-10-03
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-10-03
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2011-10-03
    
    Séance de la Chambre : 34
    
    2011-10-21
    
    Séance de la Chambre : 63
    
    2011-12-08
    
    Séance de la Chambre : 67
    
    2011-12-14
  - Projet de loi rejeté
    
    2011-12-14
Sénat

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