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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-314
Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
Titre abrégé
Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2012-05-10)
Progression :
 
 
Discours importants au Parlement
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