LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (37-2)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

LEGISinfo

Introduction | FAQ |

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-6

Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur le règlement des revendications particulières

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2003-11-07)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Ce projet de loi, présenté de nouveau au cours de la présente session, est pratiquement inchangé par rapport à la première version présentée lors de la dernière session

37^e législature, 1^re session

C-60

Titre abrégé

Loi sur le règlement des revendications particulières

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-06-19)

Fiche complète du projet de loi

Haut de la page