Projet de loi émanant d'un député
Loi visant à appuyer le football professionnel canadien
Titre abrégé
Loi sur le football canadien
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-11-25)
Progression :
40e législature, 3e session
Titre abrégé
Loi sur le football canadien
Progression :
40e législature, 2e session
Titre abrégé
Loi sur le football canadien
Progression :
39e législature, 2e session
Titre abrégé
Loi sur le football canadien