LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-360 (41-1)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

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Toutes les versions publiées

Première lecture

C-360

Loi visant à appuyer le football professionnel canadien

Titre abrégé

Loi sur le football canadien

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-25)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente

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Parrain :

Dernière étape franchie

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Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-423

Loi visant à appuyer le football professionnel canadien

Titre abrégé

Loi sur le football canadien

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)

Fiche complète du projet de loi

39^e législature, 2^e session

S-238

Loi concernant le football professionnel au Canada

Titre abrégé

Loi sur le football canadien

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture au Sénat (2008-06-10)

Fiche complète du projet de loi

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