LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) S-10 (41-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

S-10

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Titre abrégé

Loi interdisant les armes à sous-munitions

Parrain

Dernière étape franchie

Première lecture à la Chambre des communes (2012-12-06)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 71
    
    2012-04-25
  - Dépôt et première lecture
    
    2012-04-25
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 73
    
    2012-05-01
    
    Séance de la Chambre : 83
    
    2012-05-30
    
    Séance de la Chambre : 95
    
    2012-06-21
    
    Séance de la Chambre : 96
    
    2012-06-22
  - Deuxième lecture
    
    2012-06-22
  - Renvoi à un comité
    
    2012-06-22
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  - Réunion du comité : 34
    
    2012-10-03
    
    Réunion du comité : 35
    
    2012-10-04
    
    Réunion du comité : 36
    
    2012-10-17
    
    Réunion du comité : 37
    
    2012-10-18
    
    Réunion du comité : 38
    
    2012-10-25
    
    Réunion du comité : 39
    
    2012-10-31
    
    Réunion du comité : 40
    
    2012-11-07
  - Séance de la Chambre : 118
    
    2012-11-08
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-11-08
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 119
    
    2012-11-20
    
    Séance de la Chambre : 123
    
    2012-11-28
    
    Séance de la Chambre : 125
    
    2012-12-04
  - Troisième lecture
    
    2012-12-04
Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 193
    
    2012-12-06
  - Première lecture
    
    2012-12-06

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