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Législature - Session

41-1 (2011-06-02 - )

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 1 - 20 de 409

41^e législature, 1^re session

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-2

Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)

Titre abrégé

Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2011-06-26)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-3

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011

Titre abrégé

Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2011-06-26)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-4

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime

Titre abrégé

Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-5

Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens

Titre abrégé

Loi sur le maintien des services aériens de passagers

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-6

Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux

Titre abrégé

Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2011-06-26)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-7

Loi concernant la sélection des sénateurs et modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 relativement à la limitation de la durée du mandat des sénateurs

Titre abrégé

Loi sur la réforme du Sénat

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-8

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 1 pour 2011-2012

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2011-06-26)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-9

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 2 pour 2011-2012

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2011-06-26)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-10

Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Titre abrégé

Loi sur la sécurité des rues et des communautés

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-03-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-11

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Titre abrégé

Loi sur la modernisation du droit d'auteur

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-06-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-12

Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Titre abrégé

Loi protégeant les renseignements personnels des Canadiens

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-13

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Titre abrégé

Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2011-12-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-14

Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur et la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif

Titre abrégé

Loi sur l'amélioration du commerce intérieur canadien

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-06)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-15

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture au Sénat (2013-05-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-16

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)

Titre abrégé

Loi sur l'inamovibilité des juges militaires

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2011-11-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-17

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

Titre abrégé

Loi sur Air Canada et les entités qui lui sont liées

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-17)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-18

Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Titre abrégé

Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2011-12-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-19

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Titre abrégé

Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-04-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-20

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Titre abrégé

Loi sur la représentation équitable

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2011-12-16)

Fiche complète du projet de loi

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