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Législature - Session

41-1 (2011-06-02 - )

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 41 - 60 de 409

41^e législature, 1^re session

C-41

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 3 pour 2012-2013

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-06-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-42

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Titre abrégé

Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité au Sénat (2013-05-07)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-43

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Titre abrégé

Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité au Sénat (2013-05-09)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-44

Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence

Titre abrégé

Loi visant à aider les familles dans le besoin

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-12-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-45

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Titre abrégé

Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-12-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-46

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Titre abrégé

Loi sur la réforme des pensions

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-11-01)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-47

Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois

Titre abrégé

Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Troisième lecture au Sénat (2013-05-22)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-48

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Titre abrégé

Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2013-05-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-49

Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Titre abrégé

Loi sur le Musée canadien de l'histoire

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-50

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 4 pour 2012-2013

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-12-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-51

Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi améliorant la sécurité des témoins

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité à la Chambre des communes (2013-03-26)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-52

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Titre abrégé

Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité à la Chambre des communes (2013-04-18)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-53

Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône

Titre abrégé

Loi de 2013 sur la succession au trône

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-54

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Titre abrégé

Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-08)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-55

Loi modifiant le Code criminel

Titre abrégé

Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Tse

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-56

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-01)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-57

Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi visant la protection des mers et ciel canadiens

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-18)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-58

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013

Titre abrégé

Loi de crédits no 5 pour 2012-2013

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-59

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014

Titre abrégé

Loi de crédits no 1 pour 2013-2014

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-60

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Titre abrégé

Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-05-07)

Fiche complète du projet de loi

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