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Législature - Session

41-1 (2011-06-02 - )

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 161 - 180 de 409

41^e législature, 1^re session

C-300

Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide

Titre abrégé

Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-12-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-301

Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (transparence gouvernementale)

Titre abrégé

Loi sur la transparence gouvernementale

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-302

Loi concernant Louis Riel

Titre abrégé

Loi sur Louis Riel

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-303

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-304

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Première lecture au Sénat (2012-06-07)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-305

Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale de transport en commun

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-306

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-307

Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-308

Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador

Titre abrégé

Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-309

Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)

Titre abrégé

Loi empêchant les participants à des émeutes ou des attroupements illégaux de dissimuler leur identité

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité au Sénat (2013-04-25)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-310

Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-06-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-311

Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-06-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-312

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique)

Titre abrégé

Loi sur la représentation démocratique

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-313

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-12-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-314

Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

Titre abrégé

Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Première lecture au Sénat (2012-05-10)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-315

Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-316

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité au Sénat (2013-02-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-317

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (organisations ouvrières)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-318

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (versements — Régime de pensions du Canada)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-319

Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-04)

Fiche complète du projet de loi

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