La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

Édition 2000 — Plus d’informations …

19. Les comités pléniers

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[1]: Voir Wilding et Laundy, p. 149-152.
[2]: M^me Shirley Maheu (Saint-Laurent–Cartierville) a demandé qu’on l’appelle « Deputy Chairperson » plutôt que « Chairman » lorsqu’elle a été nommée vice-présidente des comités pléniers lors de la première session de la 35^e législature (1994-1996). Cette difficulté ne se pose pas en français.
[3]: Beauchesne, 6^e éd., p. 257.
[4]: Le Budget des dépenses représente les plans de dépense de tous les ministères de l’État; il comprend le Budget principal des dépenses, déposé une fois l’an, et les Budgets supplémentaires des dépenses, déposés au besoin. L’examen du Budget des dépenses est un élément important de l’étude des crédits. Voir le chapitre 18, « Les procédures financières » pour plus d’information.
[5]: Un projet de loi de crédits vise à autoriser des dépenses gouvernementales; il est déposé à la Chambre par un ministre après l’adoption du Budget principal ou supplémentaire des dépenses ou des crédits provisoires.
[6]: Un projet de loi fiscal est un projet de loi d’intérêt public déposé à la Chambre par un ministre et qui autorise le gouvernement à lever des fonds.
[7]: Art. 73(4) du Règlement. Voir les Journaux du 12 mars 1997, p. 1262-1263.
[8]: Voir les Journaux du 20 avril 1994, p. 375-376; du 22 juin 1994, p. 660; et du 17 avril 1997, p. 1485.
[9]: Depuis 1980, bien qu’un nombre considérable de projets de loi aient été renvoyés à des comités pléniers pour examen après la deuxième lecture, les comités pléniers y ont consacré très peu de temps, à l’exception de l’étude du projet de loi C-2, Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d’Amérique, en décembre 1988 (voir les Débats du 20 décembre 1988, p. 408-419, 433-517; et du 21 décembre 1998, p. 532-587).
[10]: Voir l’article 101(1) du Règlement.
[11]: Voir Bourinot, 4^e éd., p. 391-392. C’est sous le règne d’Elizabeth I^re que l’on parle pour la première fois de comités généraux et de grands comités dont font partie tous les députés de la Chambre (Wilding et Laundy, p. 152).
[12]: Redlich, vol. II, p. 208.
[13]: Lord Campion, An Introduction to the Procedure of the House of Commons, 3^e éd., Londres : MacMillan & Co. Ltd., 1958, p. 27. Voir aussi Griffith et Ryle, p. 269.
[14]: Redlich, vol. II, p. 210.
[15]: Campion, p. 28-29.
[16]: O’Brien, p. 103.
[17]: O’Brien, p. 256. O’Brien fait remarquer que la procédure parlementaire était plus complète et mieux adaptée à une plus grande assemblée dans le Bas que dans le Haut-Canada.
[18]: Bourinot, 1^re éd., p. 414.
[19]: Bourinot, 1^re éd., p. 212.
[20]: Bourinot, 1^re éd., p. 416.
[21]: Bourinot, 1^re éd., p. 416.
[22]: Voir les Journaux du 27 octobre 1967, p. 418-420.
[23]: Voir les Journauxdu 26 mars 1964, p. 133-134.
[24]: Voir les Journaux du 26 mars 1964, p. 134; et du 18 juin 1965, p. 278.
[25]: Voir les Journaux du 26 mars 1964, p. 134. Pour plus d’information sur le Comité des subsides et le Comité des voies et moyens, voir le chapitre 18, « Les procédures financières ».
[26]: Voir les Journaux du 29 avril 1964, p. 267-271; et du 14 décembre 1967, p. 595-600.
[27]: Des résolutions concernant l’opportunité de déposer un projet de loi prévoyant la dépense de fonds publics étaient formulées en termes généraux, présentées à la Chambre et renvoyées à un comité plénier pour étude.
[28]: Voir les Journaux du 3 juillet 1961, p. 795-796; et du 13 juillet 1964, p. 526-527.
[29]: Voir les Journaux du 13 novembre 1964, p. 872; et du 27 novembre 1967, p. 537-538.
[30]: Voir les Journaux du 29 avril 1910, p. 554-557; et du 12 juillet 1955, p. 881.
[31]: Voir les Journauxdu 1^er mai 1925, p. 234-236; et du 8 juin 1942, p. 367.
[32]: Voir Stewart, p. 85. Voir aussi les Journaux du 6 octobre 1966, p. 833-834; du 1^er mars 1967, p. 1459-1460; du 15 mars 1967, p. 1538; du 16 mars 1967, p. 1540, 1542; du 17 mars 1967, p. 1546; du 20 mars 1967, p. 1556; et du 21 mars 1967, p. 1584.
[33]: Journaux, 29 avril 1910, p. 554-556 et p. 556 en particulier. Voir aussi l’article 42 du Règlement de la Chambre des communes britannique.
[34]: Journaux, 12 juillet 1955, p. 881, 920, 922-923, 928-929. Les interventions étaient limitées à 30 minutes (sauf pour le premier ministre et le chef de l’Opposition qui n’avaient aucune limite) et aucun débat ou amendement n’était permis à la motion invitant le Président à quitter le fauteuil.
[35]: Journaux, 9 octobre 1964, p. 779-780. Le débat sur ce genre de résolution a été limité à un jour. D’autre part, la durée des discours a été ramenée à 20 minutes uniquement pendant l’examen de ces résolutions en comité plénier. L’étude de l’article 1 d’un projet de loi a été reportée après l’examen de tous les autres articles si cet article ne renfermait que le titre abrégé de la loi.
[36]: Journaux, 24 septembre 1968, p. 68.
[37]: Journaux, 6 décembre 1968, p. 429-464 et en particulier p. 432-433 et 436. La durée des interventions du premier ministre et du chef de l’Opposition demeurait illimitée.
[38]: Journaux, 20 décembre 1968, p. 554-579 et en particulier p. 560, 562 et 572-573.
[39]: Journaux, 14 mars 1975, p. 372-376; 24 mars 1975, p. 399. Dans son deuxième rapport, le Comité permanent de la procédure et de l’organisation avait exprimé l’opinion que l’étude en comité plénier d’affaires choisies dans le Budget des dépenses permettrait à la Chambre de fonctionner plus efficacement.
[40]: Journaux, 12 octobre 1976, p. 12.
[41]: Voir Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes (le Comité McGrath), Procès-verbaux et témoignages, 19 décembre 1984, fascicule n^o 2, p. 3-23 et en particulier p. 21. Voir aussi les Journaux du 20 décembre 1984, p. 211; et du 27 juin 1985, p. 918-919.
[42]: Journaux, 3 juin 1987, p. 1002-1003 et 1016.
[43]: Pour plus d’information sur le renvoi des projets de loi, voir le chapitre 16, « Le processus législatif ».
[44]: Art. 7(4) du Règlement. Dans la pratique, la personne qui préside les travaux de la Chambre (sauf le Président) présidera également le comité lorsque la Chambre se forme en comité plénier (voir les Débats du 15 mars 1995, p. 10559; et du 21 avril 1997, p. 10000).
[45]: Art. 7(1) du Règlement. Pour plus d’information sur la sélection des présidents de séance, voir le chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre ».
[46]: Le vice-président et président des comités pléniers doit parler couramment la langue officielle qui n’est pas celle du Président. Voir l’article 7(2) du Règlement.
[47]: Voir les Journaux du 18 janvier 1994, p. 18; et du 23 septembre 1997, p. 13.
[48]: Art.7(3) du Règlement. Voir Journaux, 15 mai 1990, p. 1704-1705.
[49]: Art. 8 du Règlement. Ces motions de nomination ont parfois fait l’objet d’un débat et d’un vote par appel nominal (voir les Journaux du 2 octobre 1990, p. 2050; du 27 février 1996, p. 3-4; du 28 février 1996, p. 9-10; du 28 octobre 1996, p. 778-779; et du 29 octobre 1996, p. 784-789).
[50]: Art. 12 du Règlement.