La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

Édition 2000 — Plus d’informations …

1. Les institutions parlementaires

[201]: Voir la Loi sur le service canadien de renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. 23, art. 34(1); la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.C. 1988, ch. 64, art. 7(2); et la Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30, art. 5(2).
[202]: Art. 33(1) du Règlement.
[203]: Art. 81(13) du Règlement.
[204]: Art. 106(2). Habituellement, un député de l’opposition préside le Comité permanent des comptes publics et le Comité mixte permanent de l’examen de la réglementation (voir le chapitre 20, « Les comités »).