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41e législature, 1re session - jour de séance no 269 - 13 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac) Pour : 139 - Contre : 118 - Total des votes : 257 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence Pour : 144 - Contre : 123 - Total des votes : 267 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin, 2013 2e lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions Pour : 186 - Contre : 91 - Total des votes : 277 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin, 2013 3e lecture et adoption du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II Pour : 217 - Contre : 42 - Total des votes : 259 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin, 2013 2e lecture du projet de loi C-476, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget) Pour : 131 - Contre : 148 - Total des votes : 279 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin, 2013 2e lecture du projet de loi C-480, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires) Pour : 130 - Contre : 149 - Total des votes : 279 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 267 - 11 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions Pour : 148 - Contre : 117 - Total des votes : 265 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 267 - 11 juin, 2013 3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves Pour : 149 - Contre : 125 - Total des votes : 274 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 267 - 11 juin, 2013 3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves (amendement motivé) Pour : 124 - Contre : 149 - Total des votes : 273 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 266 - 10 juin, 2013 3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures Pour : 153 - Contre : 119 - Total des votes : 272 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 266 - 10 juin, 2013 3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé) Pour : 119 - Contre : 153 - Total des votes : 272 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 266 - 10 juin, 2013 3e lecture et adoption du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations Pour : 165 - Contre : 115 - Total des votes : 280 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 264 - 6 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations Pour : 150 - Contre : 115 - Total des votes : 265 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 263 - 5 juin, 2013 3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Pour : 153 - Contre : 126 - Total des votes : 279 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 263 - 5 juin, 2013 Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Pour : 153 - Contre : 126 - Total des votes : 279 - Pairés : 0 Vote du député
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