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41e législature, 1re session - jour de séance no 197 - 12 décembre, 2012 Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois Pour : 185 - Contre : 100 - Total des votes : 285 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 197 - 12 décembre, 2012 Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) Pour : 101 - Contre : 184 - Total des votes : 285 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 195 - 10 décembre, 2012 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Pour : 154 - Contre : 133 - Total des votes : 287 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 195 - 10 décembre, 2012 Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Pour : 154 - Contre : 133 - Total des votes : 287 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 195 - 10 décembre, 2012 2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Pour : 154 - Contre : 133 - Total des votes : 287 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 192 - 5 décembre, 2012 3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures Pour : 156 - Contre : 128 - Total des votes : 284 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 191 - 4 décembre, 2012 Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures Pour : 155 - Contre : 133 - Total des votes : 288 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 191 - 4 décembre, 2012 Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 133 - Contre : 153 - Total des votes : 286 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 191 - 4 décembre, 2012 Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 132 - Contre : 146 - Total des votes : 278 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 191 - 4 décembre, 2012 Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 133 - Contre : 147 - Total des votes : 280 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 191 - 4 décembre, 2012 Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 37 - Contre : 240 - Total des votes : 277 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 191 - 4 décembre, 2012 Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 132 - Contre : 145 - Total des votes : 277 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 191 - 4 décembre, 2012 Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 130 - Contre : 146 - Total des votes : 276 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 191 - 4 décembre, 2012 Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 125 - Contre : 146 - Total des votes : 271 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 191 - 4 décembre, 2012 Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 115 - Contre : 147 - Total des votes : 262 - Pairés : 0 Vote du député
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