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41e législature, 1re session - jour de séance no 144 - 20 juin, 2012 2e lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés) Pour : 289 - Contre : 0 - Total des votes : 289 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 142 - 18 juin, 2012 3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur Pour : 158 - Contre : 135 - Total des votes : 293 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 142 - 18 juin, 2012 3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures Pour : 158 - Contre : 135 - Total des votes : 293 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 142 - 18 juin, 2012 3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) Pour : 135 - Contre : 158 - Total des votes : 293 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 140 - 13 juin, 2012 Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures Pour : 164 - Contre : 134 - Total des votes : 298 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 140 - 13 juin, 2012 Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 134 - Contre : 163 - Total des votes : 297 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 140 - 13 juin, 2012 Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 133 - Contre : 162 - Total des votes : 295 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 140 - 13 juin, 2012 Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 125 - Contre : 147 - Total des votes : 272 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 140 - 13 juin, 2012 Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 123 - Contre : 149 - Total des votes : 272 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 140 - 13 juin, 2012 Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 120 - Contre : 148 - Total des votes : 268 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 140 - 13 juin, 2012 Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 115 - Contre : 145 - Total des votes : 260 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 140 - 13 juin, 2012 Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 108 - Contre : 144 - Total des votes : 252 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 140 - 13 juin, 2012 Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 107 - Contre : 139 - Total des votes : 246 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 140 - 13 juin, 2012 Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 105 - Contre : 145 - Total des votes : 250 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 140 - 13 juin, 2012 Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 102 - Contre : 143 - Total des votes : 245 - Pairés : 0 Vote du député
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