Historique
Précédents britanniques
Les comités des assemblées des deux Canadas et de la Province unie du Canada
Évolution du système de comités de la Chambre des communes
Types de comités et mandats
Figure 20.1 Le système de comités de la Chambre des communes
Comités permanents
Figure 20.2 Liste des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre des communes
Mandat général
Mandats spécifiques
Comités mixtes permanents
Comités législatifs
Comités spéciaux
Comités mixtes spéciaux
Sous-comités
Durée de vie des comités
Incidences des prorogations et des dissolutions du Parlement
Rétablissement des affaires lors d’une nouvelle session parlementaire
Pouvoirs des comités
Pouvoirs octroyés par type de comités
Faire étude et enquête sur toutes les questions qui leur sont renvoyées par la Chambre
Convoquer des personnes
Exiger la production de documents et dossiers
Se réunir pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d’ajournement
Siéger conjointement avec d’autres comités permanents
Faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont ils peuvent ordonner l’impression
Faire rapport à l’occasion
Joindre en appendice à leurs rapports des opinions ou recommandations dissidentes ou complémentaires
Déléguer à des sous-comités la totalité ou une partie de leurs pouvoirs
Obtention de pouvoirs supplémentaires
Études effectuées par les comités
Autorités pour effectuer des études : ordres de renvoi et instructions
Types d’études réalisées
Mesures législatives
Projets de loi
Élaboration et dépôt d’un projet de loi par un comité
Projets de loi renvoyés en comité avant ou après la deuxième lecture
Ordre de l’examen
Rapport à la Chambre et délais pour faire rapport
Renvoi de l’objet d’un projet de loi à un comité
Renvoi d’un projet de loi pour réexamen
Examen et révision de lois existantes
Examen en vue d’approuver ou de rejeter/abroger un instrument de décret-loi émanant d’une loi existante
Études de questions précises
Budgets des dépenses
Renvoi en comité et délais pour faire rapport
Étude en comité
Initiatives depuis 2000
Nominations
Nominations par décret
Hauts fonctionnaires du Parlement
Absence de réponse du gouvernement à des pétitions ou des questions écrites
Composition, dirigeants et personnel des comités
Composition
Membres et membres associés
Statut des membres, membres associés et non-membres
Établissement de la composition
Comités permanents et mixtes permanents
Comités spéciaux et comités mixtes spéciaux
Modification de la composition
Comités spéciaux et mixtes spéciaux
Substituts
Statut des substituts
Modes de désignation
Participation de personnes qui ne sont ni députés ni sénateurs
Présidents, vice-présidents et présidents suppléants
Rôles des présidents, vice-présidents et présidents suppléants
Rôle des présidents
Procédural
Administratif
Représentation
Rôle des vice-présidents
Rôle des présidents suppléants
Figure 20.3 Modes de désignation des présidents et vice-présidents en fonction du type de comités
Vacances
Personnel des comités
Greffier de comités
Analystes
Greffiers législatifs
Autre personnel
Les travaux des comités
Le cadre procédural entourant les activités des comités
La procédure en comité et ses sources
Constitution et lois du Parlement
Ordres de renvoi, instructions et Règlement de la Chambre
Décisions du Président de la Chambre et du président du comité
La pratique
Maître de ses procédures et de ses délibérations : une liberté encadrée
Les comités et les questions de procédure et de privilège
Désordre et inconduite
Décisions du président et appels
Rappels au Règlement
Questions de privilège en comité
Règles du débat et processus décisionnel
Règles du débat
Processus décisionnel
Avis
Proposition de motions
Votes
Utilisation du consentement unanime
Motions en comité
Format et recevabilité
Types de motions
Figure 20.4 Classification des motions en comité
Motions de fond
Motions subsidiaires
Motions privilégiées
Les motions d’amendement
Les motions de remplacement
Motions dilatoires
Question préalable
L’organisation et le déroulement des travaux
Réunion d’organisation
Motions de régie interne
Service d’analystes
Sous-comité du programme et de la procédure
Séance sans quorum
Temps alloué pour les allocutions d’ouverture et l’interrogation des témoins
Distribution de documents
Repas de travail
Frais de déplacement et de séjour des témoins
Accès aux séances à huis clos
Transcriptions des séances à huis clos
Avis de motion
Détermination d’études à réaliser, établissement d’un calendrier de travaux et d’une liste de témoins
Figure 20.5 Ordre usuel des travaux d’un comité dans le cadre d’une étude menant à un rapport de fond
Séance d’information
Recueillir des témoignages et solliciter des avis
Témoignages
Assermentation des témoins
Figure 20.6 L’assermentation des témoins
Dépositions
Mémoires et autres documents
Délibérations en vue de la production d’un rapport
Adoption d’un rapport par le comité
Présentation à la Chambre
Réponse du gouvernement
Adoption du rapport par la Chambre
Types de séances et d’activités
Séances publiques
Séances à huis clos
Réunions informelles
Séances ou activités à l’extérieur de la Cité parlementaire
Le cadre physique
Figure 20.7 Configuration d’une salle de comité
Figure 20.8 Une salle de comité
Horaire, convocation et déroulement des séances
Horaires des séances et attribution des salles
Convocation des séances
Par la présidence
À la demande de quatre membres du comité
Annulation des séances
Déroulement des séances
Quorum et ouverture d’une séance/ « quorum réduit »
Suspension
Ajournement
Le financement des activités
Les principaux acteurs de la gestion financière des comités
Le Bureau de régie interne
Le Comité de liaison et son Sous-comité des budgets de comité
L’obtention du financement par les comités
Budget de fonctionnement de base ou financement provisoire
Budget supplémentaire pour des activités liées à des projets ou des déplacements
Figure 20.9 Processus d’approbation des budgets des comités permanents pour des budgets opérationnels et de déplacements
Budgets des comités législatifs et spéciaux
Financement supplémentaire et fonds inutilisés
Figure 20.10 Processus d’approbation des budgets des comités législatifs et spéciaux présentés en sus de leur financement provisoire
La reddition de compte en matière financière
Compte rendu des activités et travaux
Un guichet unique de ressources : le site Web des comités
Information écrite
Avis de convocation
Procès-verbaux
Communiqués de presse
Rapports
Conférences de presse
Information électronique
Radiodiffusion
Télédiffusion
Diffusion Web
On a été à même de constater, après expérience, que des comités plus petits ayant plus de latitude, et à qui on confie des sujets intéressants, peuvent d'une façon très positive faire évoluer le système parlementaire, revaloriser le rôle des députés, les rendre plus intéressés, et permettre ultimement à cette institution de présenter des mesures beaucoup plus éclairées et qui correspondent beaucoup plus aux vœux de la population canadienne.
Yvon Pinard, Président du Conseil privé
(Débats, 29 novembre 1982, p. 21071)
Comme bon nombre d’assemblées législatives dans le monde, la Chambre des communes dispose d’un système de comités parlementaires. Un comité parlementaire est un groupe restreint de députés créé et mandaté par la Chambre pour s’acquitter d’une ou plusieurs tâches précises[1]. Il existe plusieurs types de comités et ceux-ci sont mis sur pied de façon temporaire ou permanente. Ils sont habituellement composés de députés représentant tous les partis politiques reconnus à la Chambre. Les activités des comités représentent d’ailleurs une large partie de la vie parlementaire d’un député à Ottawa[2]. Pour qu’ils puissent mener à bien leurs travaux, la Chambre délègue généralement à ses comités ses pouvoirs d’enquête et ceux permettant d’ordonner la comparution de témoins et la production de documents.
Le recours aux comités parlementaires offre plusieurs avantages pour une assemblée délibérante. Il est d’abord plus efficace de faire en petit groupe ce qu’il serait autrement plus laborieux de faire dans une assemblée comptant plus de 300 membres. Pour l’essentiel, les comités parlementaires s’occupent, d’une part, de l’examen détaillé et de l’amélioration de projets de loi ou de lois existantes et, d’autre part, de la surveillance des activités de l’appareil gouvernemental et de sa branche exécutive : études et enquêtes sur les programmes et politiques du gouvernement, examen des dépenses prévues et réalisées, ou encore, étude des nominations à des postes non-judiciaires.
Par ailleurs, les comités parlementaires offrent un cadre plus informel dans lequel les députés sont susceptibles de développer des relations de travail étroites avec leurs collègues. De plus, s’ils restent membres des mêmes comités pendant une période de temps suffisante, les députés peuvent développer ou renforcer une expertise dans des domaines particuliers. Grâce aux diverses consultations publiques qu’ils mènent, les comités parlementaires représentent la principale instance du Parlement où les élus peuvent dialoguer directement avec diverses composantes de la société civile (par exemple : citoyens, experts non-gouvernementaux, représentants du secteur privé). Par leurs travaux, les comités peuvent attirer l’attention du gouvernement et sensibiliser l’opinion publique à certaines problématiques[3].
Le processus entourant les travaux d’un comité parlementaire est sensiblement le même pour l’ensemble d’entre eux. Ils se voient d’abord confier une tâche par la Chambre. Ils établissent un plan de travail et débutent leur étude ou enquête. Ils peuvent alors entendre des témoins et solliciter des avis. Pour conclure l’étude, ils font part de leurs observations et formulent des recommandations dans le cadre d’un rapport qu’ils présentent à la Chambre. Certains comités peuvent demander au gouvernement de répondre à ces recommandations.
Le présent chapitre décrit la procédure et les usages reliés aux activités des comités de la Chambre des communes. Après un bref rappel de l’évolution historique du système de comités, les types de comités, leurs mandats, leur durée de vie, leurs pouvoirs ainsi que les types d’études qu’ils effectuent sont examinés. Par la suite, il est question de leur composition, leurs dirigeants et leur personnel, ainsi que de leurs travaux : quelle est la procédure qui les régit, comment ils sont organisés, dans quel cadre physique ils se déroulent, comment ils sont financés, et comment il en est rendu compte.
[1] Une exception : les comités pléniers, qui sont composés de tous les députés de la Chambre. Pour plus d’information, voir le chapitre 19, « Les comités pléniers ». Un comité parlementaire peut également avoir des sénateurs pour membres dans le cas des comités mixtes créés par les deux chambres du Parlement. Pour plus d’information sur ce sujet, voir la section intitulée « Types de comités et mandats » du présent chapitre.
[2] Par exemple, lors de l’exercice financier 2007-2008, les comités parlementaires ont tenu près de 1200 réunions, ce qui représente près de 1700 heures de travail. En comparaison, la Chambre des communes a tenu 113 séances pendant la même période de temps.
[3] Pour un examen critique du système de comités de la Chambre des communes, voir Jackson, R.J. et Jackson, D., Politics in Canada: Culture, Institutions, Behaviour and Public Policy, 6e éd., Toronto : Pearson Prentice Hall, 2006, p. 323-325. Pour plus d’information sur les différentes fonctions et avantages d’un système de comités parlementaires pour les assemblées délibérantes, voir National Democratic Institute for International Affairs, « Committees in Legislatures: A Division of Labour », Legislative Research Series, no 2, Washington, 1996.