Le Comité permanent de la gestion de la Chambre a été créé en 1991 par suite de modifications au Règlement. Il est né de la fusion du Comité de la gestion et des services aux députés, du Comité des privilèges et des élections et du Comité de sélection, qui étaient responsables des questions administratives et procédurales concernant la Chambre des communes. Il a été renommé Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en 1994

Structure

Le Comité compte 16 députés. Contrairement à ce qui se fait dans d’autres comités, ses membres sont nommés par voie de motion de la Chambre. La composition du Comité reste la même d’une session à l’autre pendant toute la durée d’une législature. Il est d'usage que la Chambre nomme au Comité les whips de tous les partis.

Au début de chaque session, le Comité élit un président et deux vice-présidents. Le président et un des vice-présidents sont membres du parti ministériel, tandis que l’autre vice-président est dans les rangs de l’opposition.

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre présente un grand nombre de rapports à la Chambre des communes à chaque session parlementaire. Pour obtenir la liste des rapports produits et des activités menées par le Comité durant la présente session, veuillez consulter les section intitulées Rapports et réponses et Études et activités.

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