Que veut-on dire par « travaux de comité »? Il s’agit de toute affaire dont un comité est saisi. Un « comité » est un organisme composé de députés ou de députés et de sénateurs choisis pour étudier toute question déférée par le Sénat ou la Chambre des communes, y compris les projets de loi. Il existe différents types de comités : permanents, législatifs, spéciaux, mixtes, pléniers et le Comité de liaison.

Veuillez consulter les liens suivants pour l’information au sujet des membres, du mandat, et des pouvoirs des comités.

• Information générale
  • Comités – Guide pratique (neuvième édition)
• Information procédurale
  • Compendium de procédure de la Chambre des communes
  • La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, 2009 – Chapitre 20 : Les comités
  • Processus d’amendement des projets de loi aux étapes du comité et du rapport
  • Règlement de la Chambre des communes – Chapitre XIII : Comités
• Info témoins
  • Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes
  • Guide de présentation d'un mémoire à un comité de la Chambre des communes
• Rapport annuel
  • Rapport annuel 2011-2012