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Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
 
 
ARCHIVES
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39e législature,  1resession
3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Réunions

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Trier par :   Réunions  |  Études et activités

Études

Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 15
6 novembre 2006  15 h 30 - 16 h 46 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de ETHI - 6 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 15 de ETHI - 6 novembre 2006


Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLEMENT

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 14
1 novembre 2006  15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de ETHI - 1 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 14 de ETHI - 1 novembre 2006


Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 43
26 avril 2007  9 h 02 - 11 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 43 de ETHI - 26 avril 2007Le Témoignage pour la réunion 43 de ETHI - 26 avril 2007


Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 44
3 mai 2007  9 h 02 - 11 h 00 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 44 de ETHI - 3 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 44 de ETHI - 3 mai 2007
Réunion 16
8 novembre 2006  15 h 32 - 17 h 35 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de ETHI - 8 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 16 de ETHI - 8 novembre 2006


Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 54
14 juin 2007  9 h 00 - 9 h 41 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 54 de ETHI - 14 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 54 de ETHI - 14 juin 2007


Certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 24
12 décembre 2006  9 h 31 - 10 h 20 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de ETHI - 12 décembre 2006Le Témoignage pour la réunion 24 de ETHI - 12 décembre 2006


Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 16
8 novembre 2006  15 h 32 - 17 h 35 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de ETHI - 8 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 16 de ETHI - 8 novembre 2006
Réunion 14
1 novembre 2006  15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de ETHI - 1 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 14 de ETHI - 1 novembre 2006
Réunion 13
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
30 octobre 2006  15 h 32 - 17 h 27 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de ETHI - 30 octobre 2006Les témoignages correspondant à la réunion 13 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 11
18 octobre 2006  15 h 31 - 17 h 27 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de ETHI - 18 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 11 de ETHI - 18 octobre 2006
Réunion 10
16 octobre 2006  15 h 30 - 17 h 19 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de ETHI - 16 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 10 de ETHI - 16 octobre 2006
Réunion 9
4 octobre 2006  15 h 35 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de ETHI - 4 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 9 de ETHI - 4 octobre 2006
Réunion 8
2 octobre 2006  15 h 29 - 17 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de ETHI - 2 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 8 de ETHI - 2 octobre 2006


Examen de la loi sur l'accès à l'information

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 4
19 juin 2006  15 h 28 - 19 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de ETHI - 19 juin 2006Le Témoignage pour la réunion 4 de ETHI - 19 juin 2006


Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 42
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
24 avril 2007  9 h 05 - 10 h 53 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 42 de ETHI - 24 avril 2007Les témoignages correspondant à la réunion 42 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 41
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
19 avril 2007  9 h 05 - 9 h 52 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de ETHI - 19 avril 2007Les témoignages correspondant à la réunion 41 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 40
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
17 avril 2007  9 h 04 - 10 h 22 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de ETHI - 17 avril 2007Les témoignages correspondant à la réunion 40 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 39
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
29 mars 2007  9 h 02 - 10 h 45 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de ETHI - 29 mars 2007Les témoignages correspondant à la réunion 39 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 38
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
27 mars 2007  9 h 04 - 10 h 23 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de ETHI - 27 mars 2007Les témoignages correspondant à la réunion 38 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 37
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
22 mars 2007  9 h 01 - 10 h 42 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de ETHI - 22 mars 2007Les témoignages correspondant à la réunion 37 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 36
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
20 mars 2007  9 h 05 - 10 h 36 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de ETHI - 20 mars 2007Les témoignages correspondant à la réunion 36 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 35
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
1 mars 2007  9 h 04 - 11 h 00 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de ETHI - 1 mars 2007Les témoignages correspondant à la réunion 35 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 34
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
27 février 2007  9 h 04 - 10 h 59 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de ETHI - 27 février 2007Les témoignages correspondant à la réunion 34 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 33
22 février 2007  9 h 06 - 10 h 59 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de ETHI - 22 février 2007Le Témoignage pour la réunion 33 de ETHI - 22 février 2007
Réunion 32
20 février 2007  9 h 15 - 10 h 58 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de ETHI - 20 février 2007Le Témoignage pour la réunion 32 de ETHI - 20 février 2007
Réunion 31
15 février 2007  9 h 02 - 10 h 25 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de ETHI - 15 février 2007Le Témoignage pour la réunion 31 de ETHI - 15 février 2007
Réunion 30
13 février 2007  9 h 01 - 10 h 39 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de ETHI - 13 février 2007Le Témoignage pour la réunion 30 de ETHI - 13 février 2007
Réunion 29
8 février 2007  9 h 02 - 10 h 54 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de ETHI - 8 février 2007Le Témoignage pour la réunion 29 de ETHI - 8 février 2007
Réunion 28
6 février 2007  9 h 01 - 10 h 56 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de ETHI - 6 février 2007Le Témoignage pour la réunion 28 de ETHI - 6 février 2007
Réunion 27
1 février 2007  9 h 04 - 10 h 55 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de ETHI - 1 février 2007Le Témoignage pour la réunion 27 de ETHI - 1 février 2007
Réunion 26
30 janvier 2007  9 h 02 - 10 h 44 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de ETHI - 30 janvier 2007Le Témoignage pour la réunion 26 de ETHI - 30 janvier 2007
Réunion 25
13 décembre 2006  15 h 28 - 17 h 03 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de ETHI - 13 décembre 2006Le Témoignage pour la réunion 25 de ETHI - 13 décembre 2006
Réunion 23
11 décembre 2006  15 h 30 - 17 h 29 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de ETHI - 11 décembre 2006Le Témoignage pour la réunion 23 de ETHI - 11 décembre 2006
Réunion 22
6 décembre 2006  15 h 33 - 17 h 29 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de ETHI - 6 décembre 2006Le Témoignage pour la réunion 22 de ETHI - 6 décembre 2006
Réunion 21
4 décembre 2006  15 h 30 - 17 h 29 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de ETHI - 4 décembre 2006Le Témoignage pour la réunion 21 de ETHI - 4 décembre 2006
Réunion 20
29 novembre 2006  15 h 30 - 17 h 02 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de ETHI - 29 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 20 de ETHI - 29 novembre 2006
Réunion 19
27 novembre 2006  15 h 31 - 17 h 19 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de ETHI - 27 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 19 de ETHI - 27 novembre 2006
Réunion 18
22 novembre 2006  15 h 48 - 17 h 28 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de ETHI - 22 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 18 de ETHI - 22 novembre 2006
Réunion 17
20 novembre 2006  15 h 33 - 17 h 34 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de ETHI - 20 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 17 de ETHI - 20 novembre 2006



Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 56
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
11 septembre 2007  10 h 01 - 14 h 16 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 56 de ETHI - 11 septembre 2007Les témoignages correspondant à la réunion 56 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 55
19 juin 2007  9 h 05 - 13 h 09 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 55 de ETHI - 19 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 55 de ETHI - 19 juin 2007
Réunion 53
12 juin 2007  9 h 31 - 10 h 32 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 53 de ETHI - 12 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 53 de ETHI - 12 juin 2007
Réunion 52
7 juin 2007  9 h 01 - 10 h 47 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de ETHI - 7 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 52 de ETHI - 7 juin 2007
Réunion 51
5 juin 2007  9 h 01 - 11 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 51 de ETHI - 5 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 51 de ETHI - 5 juin 2007
Réunion 50
31 mai 2007  9 h 02 - 11 h 01 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 50 de ETHI - 31 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 50 de ETHI - 31 mai 2007
Réunion 49
29 mai 2007  9 h 03 - 11 h 01 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 49 de ETHI - 29 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 49 de ETHI - 29 mai 2007
Réunion 48
17 mai 2007  9 h 02 - 11 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de ETHI - 17 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 48 de ETHI - 17 mai 2007


Vol d'identité

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 47
15 mai 2007  9 h 03 - 10 h 54 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 47 de ETHI - 15 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 47 de ETHI - 15 mai 2007
Réunion 46
10 mai 2007  9 h 01 - 14 h 13 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de ETHI - 10 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 46 de ETHI - 10 mai 2007
Réunion 45
8 mai 2007  9 h 04 - 10 h 43 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de ETHI - 8 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 45 de ETHI - 8 mai 2007


Activités

Élection du président

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 7
27 septembre 2006  15 h 30 - 16 h 04 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de ETHI - 27 septembre 2006Le Témoignage pour la réunion 7 de ETHI - 27 septembre 2006
Réunion 1
4 mai 2006  15 h 34 - 16 h 05 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de ETHI - 4 mai 2006Le Témoignage pour la réunion 1 de ETHI - 4 mai 2006


Séance d'information

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 6
20 septembre 2006  15 h 34 - 16 h 55 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de ETHI - 20 septembre 2006Le Témoignage pour la réunion 6 de ETHI - 20 septembre 2006
Réunion 5
18 septembre 2006  15 h 40 - 17 h 23 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de ETHI - 18 septembre 2006Le Témoignage pour la réunion 5 de ETHI - 18 septembre 2006
Réunion 3
5 juin 2006  15 h 31 - 17 h 01 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de ETHI - 5 juin 2006Le Témoignage pour la réunion 3 de ETHI - 5 juin 2006


Séance d'information sur le nouveau processus pour le financement des officiers du Parlement

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 12
25 octobre 2006  15 h 31 - 16 h 46 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de ETHI - 25 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 12 de ETHI - 25 octobre 2006


Travaux du Comité

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 52
7 juin 2007  9 h 01 - 10 h 47 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Ordre du jour alternatif :
  • Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de ETHI - 7 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 52 de ETHI - 7 juin 2007
Réunion 48
17 mai 2007  9 h 02 - 11 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Ordre du jour alternatif :
  • Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de ETHI - 17 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 48 de ETHI - 17 mai 2007
Réunion 45
8 mai 2007  9 h 04 - 10 h 43 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de ETHI - 8 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 45 de ETHI - 8 mai 2007
Réunion 42
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
24 avril 2007  9 h 05 - 10 h 53 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 42 de ETHI - 24 avril 2007Les témoignages correspondant à la réunion 42 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 23
11 décembre 2006  15 h 30 - 17 h 29 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de ETHI - 11 décembre 2006Le Témoignage pour la réunion 23 de ETHI - 11 décembre 2006
Réunion 21
4 décembre 2006  15 h 30 - 17 h 29 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de ETHI - 4 décembre 2006Le Témoignage pour la réunion 21 de ETHI - 4 décembre 2006
Réunion 17
20 novembre 2006  15 h 33 - 17 h 34 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de ETHI - 20 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 17 de ETHI - 20 novembre 2006
Réunion 14
1 novembre 2006  15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de ETHI - 1 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 14 de ETHI - 1 novembre 2006
Réunion 13
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
30 octobre 2006  15 h 32 - 17 h 27 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de ETHI - 30 octobre 2006Les témoignages correspondant à la réunion 13 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 11
18 octobre 2006  15 h 31 - 17 h 27 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de ETHI - 18 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 11 de ETHI - 18 octobre 2006
Réunion 7
27 septembre 2006  15 h 30 - 16 h 04 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de ETHI - 27 septembre 2006Le Témoignage pour la réunion 7 de ETHI - 27 septembre 2006
Réunion 5
18 septembre 2006  15 h 40 - 17 h 23 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de ETHI - 18 septembre 2006Le Témoignage pour la réunion 5 de ETHI - 18 septembre 2006
Réunion 4
19 juin 2006  15 h 28 - 19 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de ETHI - 19 juin 2006Le Témoignage pour la réunion 4 de ETHI - 19 juin 2006
Réunion 2
15 mai 2006  15 h 30 - 16 h 09 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de ETHI - 15 mai 2006Le Témoignage pour la réunion 2 de ETHI - 15 mai 2006





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