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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
 
 
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39e législature,  2esession
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008

Réunions

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 49
14 août 2008  10 h 02 - 17 h 53 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 49 de ETHI - 14 août 2008Le Témoignage pour la réunion 49 de ETHI - 14 août 2008
Réunion 48
13 août 2008  10 h 02 - 16 h 21 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de ETHI - 13 août 2008Le Témoignage pour la réunion 48 de ETHI - 13 août 2008
Réunion 47
12 août 2008  10 h 03 - 16 h 16 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 47 de ETHI - 12 août 2008Le Témoignage pour la réunion 47 de ETHI - 12 août 2008
Réunion 46
11 août 2008  10 h 06 - 16 h 53 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de ETHI - 11 août 2008Le Témoignage pour la réunion 46 de ETHI - 11 août 2008
Réunion 45
16 juillet 2008  10 h 10 - 15 h 55 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de ETHI - 16 juillet 2008Le Témoignage pour la réunion 45 de ETHI - 16 juillet 2008
Réunion 44
15 juillet 2008  10 h 05 - 16 h 36 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 44 de ETHI - 15 juillet 2008Le Témoignage pour la réunion 44 de ETHI - 15 juillet 2008
Réunion 43
19 juin 2008  15 h 34 - 16 h 43 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 43 de ETHI - 19 juin 2008Le Témoignage pour la réunion 43 de ETHI - 19 juin 2008
Réunion 42
17 juin 2008  15 h 33 - 17 h 31 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 42 de ETHI - 17 juin 2008Le Témoignage pour la réunion 42 de ETHI - 17 juin 2008
Réunion 41
12 juin 2008  15 h 31 - 17 h 29 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de ETHI - 12 juin 2008Le Témoignage pour la réunion 41 de ETHI - 12 juin 2008
Réunion 40
10 juin 2008  15 h 43 - 23 h 32 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de ETHI - 10 juin 2008Le Témoignage pour la réunion 40 de ETHI - 10 juin 2008
Réunion 39
5 juin 2008  15 h 30 - 17 h 31 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de ETHI - 5 juin 2008Le Témoignage pour la réunion 39 de ETHI - 5 juin 2008
Réunion 38
3 juin 2008  15 h 35 - 17 h 32 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de ETHI - 3 juin 2008Le Témoignage pour la réunion 38 de ETHI - 3 juin 2008
Réunion 37
29 mai 2008  15 h 31 - 17 h 33 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de ETHI - 29 mai 2008Le Témoignage pour la réunion 37 de ETHI - 29 mai 2008
Réunion 36
27 mai 2008  15 h 32 - 17 h 15 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de ETHI - 27 mai 2008Le Témoignage pour la réunion 36 de ETHI - 27 mai 2008
Réunion 35
15 mai 2008  15 h 30 - 17 h 32 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de ETHI - 15 mai 2008Le Témoignage pour la réunion 35 de ETHI - 15 mai 2008
Réunion 34
13 mai 2008  15 h 35 - 17 h 34 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de ETHI - 13 mai 2008Le Témoignage pour la réunion 34 de ETHI - 13 mai 2008
Réunion 33
8 mai 2008  15 h 34 - 17 h 26 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de ETHI - 8 mai 2008Le Témoignage pour la réunion 33 de ETHI - 8 mai 2008
Réunion 32
6 mai 2008  15 h 33 - 17 h 32 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de ETHI - 6 mai 2008Le Témoignage pour la réunion 32 de ETHI - 6 mai 2008
Réunion 31
1 mai 2008  15 h 31 - 16 h 44 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de ETHI - 1 mai 2008Le Témoignage pour la réunion 31 de ETHI - 1 mai 2008
Réunion 30
29 avril 2008  15 h 31 - 17 h 18 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de ETHI - 29 avril 2008Le Témoignage pour la réunion 30 de ETHI - 29 avril 2008
Réunion 29
17 avril 2008  15 h 31 - 17 h 29 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de ETHI - 17 avril 2008Le Témoignage pour la réunion 29 de ETHI - 17 avril 2008
Réunion 28
15 avril 2008  15 h 30 - 17 h 33 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de ETHI - 15 avril 2008Le Témoignage pour la réunion 28 de ETHI - 15 avril 2008
Réunion 27
10 avril 2008  15 h 32 - 16 h 52 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de ETHI - 10 avril 2008Le Témoignage pour la réunion 27 de ETHI - 10 avril 2008
Réunion 26
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
8 avril 2008  15 h 32 - 16 h 10 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de ETHI - 8 avril 2008Les témoignages correspondant à la réunion 26 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 25
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
3 avril 2008  15 h 30 - 16 h 31 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de ETHI - 3 avril 2008Les témoignages correspondant à la réunion 25 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 24
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
1 avril 2008  15 h 31 - 17 h 17 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de ETHI - 1 avril 2008Les témoignages correspondant à la réunion 24 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 23
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
13 mars 2008  15 h 42 - 17 h 28 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de ETHI - 13 mars 2008Les témoignages correspondant à la réunion 23 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 22
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
11 mars 2008  15 h 30 - 17 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de ETHI - 11 mars 2008Les témoignages correspondant à la réunion 22 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 21
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
6 mars 2008  15 h 33 - 16 h 58 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de ETHI - 6 mars 2008Les témoignages correspondant à la réunion 21 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 20
4 mars 2008  15 h 32 - 17 h 16 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de ETHI - 4 mars 2008Le Témoignage pour la réunion 20 de ETHI - 4 mars 2008
Réunion 19
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
28 février 2008  15 h 32 - 17 h 20 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de ETHI - 28 février 2008Les témoignages correspondant à la réunion 19 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 18
25 février 2008  15 h 15 - 18 h 47 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de ETHI - 25 février 2008Le Témoignage pour la réunion 18 de ETHI - 25 février 2008
Réunion 17
14 février 2008  15 h 31 - 17 h 40 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de ETHI - 14 février 2008Le Témoignage pour la réunion 17 de ETHI - 14 février 2008
Réunion 16
14 février 2008  9 h 00 - 11 h 00 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de ETHI - 14 février 2008Le Témoignage pour la réunion 16 de ETHI - 14 février 2008
Réunion 15
12 février 2008  15 h 30 - 18 h 05 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de ETHI - 12 février 2008Le Témoignage pour la réunion 15 de ETHI - 12 février 2008
Réunion 14
7 février 2008  15 h 29 - 17 h 34 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de ETHI - 7 février 2008Le Témoignage pour la réunion 14 de ETHI - 7 février 2008
Réunion 13
5 février 2008  15 h 27 - 17 h 34 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de ETHI - 5 février 2008Le Témoignage pour la réunion 13 de ETHI - 5 février 2008
Réunion 12
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
31 janvier 2008  15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de ETHI - 31 janvier 2008Les témoignages correspondant à la réunion 12 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 11
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
29 janvier 2008  15 h 32 - 17 h 31 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de ETHI - 29 janvier 2008Les témoignages correspondant à la réunion 11 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 10
13 décembre 2007  8 h 58 - 13 h 02 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de ETHI - 13 décembre 2007Le Témoignage pour la réunion 10 de ETHI - 13 décembre 2007
Réunion 9
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
12 décembre 2007  18 h 27 - 19 h 59 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de ETHI - 12 décembre 2007Les témoignages correspondant à la réunion 9 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 8
11 décembre 2007  11 h 02 - 13 h 10 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de ETHI - 11 décembre 2007Le Témoignage pour la réunion 8 de ETHI - 11 décembre 2007
Réunion 7
6 décembre 2007  11 h 08 - 13 h 28 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de ETHI - 6 décembre 2007Le Témoignage pour la réunion 7 de ETHI - 6 décembre 2007
Réunion 6
4 décembre 2007  11 h 07 - 13 h 40 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de ETHI - 4 décembre 2007Le Témoignage pour la réunion 6 de ETHI - 4 décembre 2007
Réunion 5
29 novembre 2007  10 h 59 - 13 h 32 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de ETHI - 29 novembre 2007Le Témoignage pour la réunion 5 de ETHI - 29 novembre 2007
Réunion 4
27 novembre 2007  11 h 11 - 13 h 01 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de ETHI - 27 novembre 2007Le Témoignage pour la réunion 4 de ETHI - 27 novembre 2007
Réunion 3
22 novembre 2007  11 h 05 - 13 h 01 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de ETHI - 22 novembre 2007Le Témoignage pour la réunion 3 de ETHI - 22 novembre 2007
Réunion 2
20 novembre 2007  11 h 03 - 12 h 01 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de ETHI - 20 novembre 2007Le Témoignage pour la réunion 2 de ETHI - 20 novembre 2007
Réunion 1
15 novembre 2007  11 h 07 - 12 h 18 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de ETHI - 15 novembre 2007Le Témoignage pour la réunion 1 de ETHI - 15 novembre 2007


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