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Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (HAFF)
 
 
ARCHIVES
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36e législature,  2esession
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000

Réunions

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Études

Affaires qui feront l'objet d'un vote

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 46
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
6 juin 2000  11 h 10 - 12 h 11 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de HAFF - 6 juin 2000Les témoignages correspondant à la réunion 46 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 35
6 avril 2000  11 h 16 - 13 h 14 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de HAFF - 6 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 35 de HAFF - 6 avril 2000


Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections)

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 43
18 mai 2000  11 h 07 - 12 h 17 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 43 de HAFF - 18 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 43 de HAFF - 18 mai 2000


Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 41
11 mai 2000  11 h 09 - 12 h 30 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de HAFF - 11 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 41 de HAFF - 11 mai 2000


Conformément à l'article 108(3)(a)(vi) du Règlement, examen d'une ébauche de rapport sur des questions en suspens concernant les élections

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 31
21 mars 2000  11 h 08 - 12 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de HAFF - 21 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 31 de HAFF - 21 mars 2000
Réunion 30
2 mars 2000  11 h 15 - 12 h 12 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de HAFF - 2 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 30 de HAFF - 2 mars 2000
Réunion 27
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
17 février 2000  11 h 21 - 11 h 55 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de HAFF - 17 février 2000Les témoignages correspondant à la réunion 27 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).


Considération de la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 47
8 juin 2000  11 h 12 - 12 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 47 de HAFF - 8 juin 2000Le Témoignage pour la réunion 47 de HAFF - 8 juin 2000
Réunion 46
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
6 juin 2000  11 h 10 - 12 h 11 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de HAFF - 6 juin 2000Les témoignages correspondant à la réunion 46 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 45
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
1 juin 2000  11 h 18 - 12 h 45 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de HAFF - 1 juin 2000Les témoignages correspondant à la réunion 45 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 44
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
30 mai 2000  11 h 16 - 12 h 42 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 44 de HAFF - 30 mai 2000Les témoignages correspondant à la réunion 44 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 42
16 mai 2000  11 h 14 - 12 h 44 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 42 de HAFF - 16 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 42 de HAFF - 16 mai 2000
Réunion 35
6 avril 2000  11 h 16 - 13 h 14 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de HAFF - 6 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 35 de HAFF - 6 avril 2000
Réunion 34
4 avril 2000  11 h 07 - 13 h 11 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de HAFF - 4 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 34 de HAFF - 4 avril 2000
Réunion 33
30 mars 2000  11 h 17 - 12 h 54 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de HAFF - 30 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 33 de HAFF - 30 mars 2000
Réunion 32
28 mars 2000  11 h 05 - 13 h 07 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de HAFF - 28 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 32 de HAFF - 28 mars 2000
Réunion 31
21 mars 2000  11 h 08 - 12 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de HAFF - 21 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 31 de HAFF - 21 mars 2000


Étude du Règlement de la Chambre

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 53
28 septembre 2000  11 h 14 - 12 h 26 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 53 de HAFF - 28 septembre 2000Le Témoignage pour la réunion 53 de HAFF - 28 septembre 2000
Réunion 40
9 mai 2000  11 h 11 - 11 h 51 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de HAFF - 9 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 40 de HAFF - 9 mai 2000
Réunion 39
4 mai 2000  11 h 14 - 12 h 40 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de HAFF - 4 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 39 de HAFF - 4 mai 2000
Réunion 38
2 mai 2000  11 h 12 - 12 h 37 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de HAFF - 2 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 38 de HAFF - 2 mai 2000
Réunion 37
13 avril 2000  11 h 13 - 12 h 47 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de HAFF - 13 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 37 de HAFF - 13 avril 2000
Réunion 36
11 avril 2000  11 h 15 - 12 h 53 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de HAFF - 11 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 36 de HAFF - 11 avril 2000


Étude d'une ébauche du rapport du Sous-comité sur l'amélioration des rapports financiers au Parlement

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 48
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
13 juin 2000  11 h 14 - 12 h 52 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de HAFF - 13 juin 2000Les témoignages correspondant à la réunion 48 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).


Examen de l'état des travaux de rénovation des édifices du Parlement

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 54
5 octobre 2000  11 h 16 - 12 h 28 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 54 de HAFF - 5 octobre 2000Le Témoignage pour la réunion 54 de HAFF - 5 octobre 2000
Réunion 51
26 septembre 2000  11 h 08 - 12 h 12 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 51 de HAFF - 26 septembre 2000Le Témoignage pour la réunion 51 de HAFF - 26 septembre 2000


Examen des mécanismes de contrôle des utilisations commerciales des symboles parlementaires et de la possibilité d'adopter un logo pour la Chambre des communes.

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 50
21 septembre 2000  11 h 10 - 12 h 02 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 50 de HAFF - 21 septembre 2000Le Témoignage pour la réunion 50 de HAFF - 21 septembre 2000


Examen des nouvelles cartes des limites des circonscriptions électorales

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 31
21 mars 2000  11 h 08 - 12 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de HAFF - 21 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 31 de HAFF - 21 mars 2000


Examen d'un rapport du Sous-comité sur les affaires émanant des députés au sujet des dispositions de l'article 87(6)

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 47
8 juin 2000  11 h 12 - 12 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 47 de HAFF - 8 juin 2000Le Témoignage pour la réunion 47 de HAFF - 8 juin 2000
Réunion 46
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
6 juin 2000  11 h 10 - 12 h 11 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de HAFF - 6 juin 2000Les témoignages correspondant à la réunion 46 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).


L'interprétation et l'application des dispositions de l'article 87(6) du Règlement

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 30
2 mars 2000  11 h 15 - 12 h 12 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de HAFF - 2 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 30 de HAFF - 2 mars 2000
Réunion 29
29 février 2000  11 h 15 - 12 h 52 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de HAFF - 29 février 2000Le Témoignage pour la réunion 29 de HAFF - 29 février 2000
Réunion 28
24 février 2000  11 h 46 - 11 h 54 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de HAFF - 24 février 2000Le Témoignage pour la réunion 28 de HAFF - 24 février 2000
Réunion 26
15 février 2000  11 h 07 - 12 h 40 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de HAFF - 15 février 2000Le Témoignage pour la réunion 26 de HAFF - 15 février 2000


Loi électorale du Canada

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 22
1 décembre 1999  15 h 48 - 21 h 36 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de HAFF - 1 décembre 1999Le Témoignage pour la réunion 22 de HAFF - 1 décembre 1999
Réunion 21
30 novembre 1999  19 h 16 - 23 h 06 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de HAFF - 30 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 21 de HAFF - 30 novembre 1999
Réunion 20
30 novembre 1999  10 h 30 - 13 h 38 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de HAFF - 30 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 20 de HAFF - 30 novembre 1999
Réunion 19
29 novembre 1999  15 h 41 - 21 h 33 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de HAFF - 29 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 19 de HAFF - 29 novembre 1999
Réunion 18
25 novembre 1999  15 h 40 - 17 h 32 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de HAFF - 25 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 18 de HAFF - 25 novembre 1999
Réunion 17
25 novembre 1999  10 h 24 - 13 h 33 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de HAFF - 25 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 17 de HAFF - 25 novembre 1999
Réunion 16
24 novembre 1999  15 h 42 - 18 h 39 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de HAFF - 24 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 16 de HAFF - 24 novembre 1999
Réunion 15
23 novembre 1999  10 h 37 - 14 h 11 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de HAFF - 23 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 15 de HAFF - 23 novembre 1999
Réunion 14
22 novembre 1999  19 h 07 - 21 h 03 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de HAFF - 22 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 14 de HAFF - 22 novembre 1999
Réunion 13
22 novembre 1999  15 h 37 - 17 h 24 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de HAFF - 22 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 13 de HAFF - 22 novembre 1999
Réunion 12
18 novembre 1999  12 h 37 - 13 h 53 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de HAFF - 18 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 12 de HAFF - 18 novembre 1999
Réunion 11
17 novembre 1999  19 h 00 - 20 h 20 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de HAFF - 17 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 11 de HAFF - 17 novembre 1999
Réunion 10
17 novembre 1999  15 h 39 - 17 h 20 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de HAFF - 17 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 10 de HAFF - 17 novembre 1999
Réunion 9
16 novembre 1999  10 h 30 - 12 h 30 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de HAFF - 16 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 9 de HAFF - 16 novembre 1999
Réunion 8
15 novembre 1999  19 h 02 - 21 h 00 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de HAFF - 15 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 8 de HAFF - 15 novembre 1999
Réunion 7
3 novembre 1999  19 h 21 - 20 h 37 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de HAFF - 3 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 7 de HAFF - 3 novembre 1999
Réunion 6
3 novembre 1999  15 h 46 - 18 h 19 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de HAFF - 3 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 6 de HAFF - 3 novembre 1999
Réunion 5
2 novembre 1999  11 h 37 - 13 h 47 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de HAFF - 2 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 5 de HAFF - 2 novembre 1999
Réunion 4
28 octobre 1999  11 h 08 - 13 h 37 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de HAFF - 28 octobre 1999Le Témoignage pour la réunion 4 de HAFF - 28 octobre 1999
Réunion 3
26 octobre 1999  11 h 38 - 13 h 33 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de HAFF - 26 octobre 1999Le Témoignage pour la réunion 3 de HAFF - 26 octobre 1999


Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Rimouski--Mitis

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 38
2 mai 2000  11 h 12 - 12 h 37 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de HAFF - 2 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 38 de HAFF - 2 mai 2000
Réunion 37
13 avril 2000  11 h 13 - 12 h 47 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de HAFF - 13 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 37 de HAFF - 13 avril 2000



Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 29
29 février 2000  11 h 15 - 12 h 52 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de HAFF - 29 février 2000Le Témoignage pour la réunion 29 de HAFF - 29 février 2000
Réunion 28
24 février 2000  11 h 46 - 11 h 54 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de HAFF - 24 février 2000Le Témoignage pour la réunion 28 de HAFF - 24 février 2000


Rapport sur le rendement de l'Administration de la Chambre des communes 1998 - 1999

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 23
14 décembre 1999  11 h 23 - 12 h 55 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de HAFF - 14 décembre 1999Le Témoignage pour la réunion 23 de HAFF - 14 décembre 1999


Activités

Comité de sélection

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 52
27 septembre 2000  15 h 43 - 15 h 45 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de HAFF - 27 septembre 2000Le Témoignage pour la réunion 52 de HAFF - 27 septembre 2000
Réunion 2
19 octobre 1999  9 h 25 - 9 h 43 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de HAFF - 19 octobre 1999Le Témoignage pour la réunion 2 de HAFF - 19 octobre 1999


Comité de sélection

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 24
8 février 2000  11 h 08 - 11 h 24 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de HAFF - 8 février 2000Le Témoignage pour la réunion 24 de HAFF - 8 février 2000


Étude d'une motion sur une atteinte possible au privilège parlementaire

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 49
15 juin 2000  11 h 10 - 11 h 41 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 49 de HAFF - 15 juin 2000Le Témoignage pour la réunion 49 de HAFF - 15 juin 2000
Réunion 48
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
13 juin 2000  11 h 14 - 12 h 52 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de HAFF - 13 juin 2000Les témoignages correspondant à la réunion 48 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).





Légende
En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
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