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Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
 
 
ARCHIVES
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40e législature,  2esession
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Réunions

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Trier par :   Réunions  |  Études et activités

Études

Budget principal des dépenses 2009-2010

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 15
26 mai 2009  12 h 02 - 13 h 03 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Ordre du jour alternatif :
  • crédit 15 (directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de PROC - 26 mai 2009Le Témoignage pour la réunion 15 de PROC - 26 mai 2009
Réunion 14
14 mai 2009  11 h 05 - 12 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Ordre du jour alternatif :
  • crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de PROC - 14 mai 2009Le Témoignage pour la réunion 14 de PROC - 14 mai 2009


Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 7
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
3 mars 2009  11 h 15 - 11 h 52 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de PROC - 3 mars 2009Les témoignages correspondant à la réunion 7 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 6
26 février 2009  11 h 05 - 12 h 52 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de PROC - 26 février 2009Le Témoignage pour la réunion 6 de PROC - 26 février 2009
Réunion 3
10 février 2009  11 h 04 - 11 h 27 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de PROC - 10 février 2009Le Témoignage pour la réunion 3 de PROC - 10 février 2009


Dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 11
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
23 avril 2009  11 h 06 - 11 h 14 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de PROC - 23 avril 2009Les témoignages correspondant à la réunion 11 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 10
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
26 mars 2009  11 h 43 - 12 h 49 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de PROC - 26 mars 2009Les témoignages correspondant à la réunion 10 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 9
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
24 mars 2009  11 h 10 - 12 h 21 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de PROC - 24 mars 2009Les témoignages correspondant à la réunion 9 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 8
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
10 mars 2009  11 h 03 - 12 h 23 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de PROC - 10 mars 2009Les témoignages correspondant à la réunion 8 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).


Élection des députés à la Chambre

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 22
20 octobre 2009  11 h 05 - 11 h 51 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Ordre du jour alternatif :
  • Projet de règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de PROC - 20 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 22 de PROC - 20 octobre 2009
Réunion 21
8 octobre 2009  11 h 30 - 13 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de PROC - 8 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 21 de PROC - 8 octobre 2009
Réunion 5
24 février 2009  11 h 01 - 13 h 03 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de PROC - 24 février 2009Le Témoignage pour la réunion 5 de PROC - 24 février 2009


Examen de la Loi référendaire

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 29
1 décembre 2009  11 h 06 - 12 h 58 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de PROC - 1 décembre 2009Le Témoignage pour la réunion 29 de PROC - 1 décembre 2009
Réunion 28
26 novembre 2009  11 h 08 - 13 h 01 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de PROC - 26 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 28 de PROC - 26 novembre 2009
Réunion 27
24 novembre 2009  11 h 07 - 12 h 57 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de PROC - 24 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 27 de PROC - 24 novembre 2009
Réunion 26
19 novembre 2009  11 h 34 - 12 h 56 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de PROC - 19 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 26 de PROC - 19 novembre 2009
Réunion 25
17 novembre 2009  11 h 02 - 12 h 54 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de PROC - 17 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 25 de PROC - 17 novembre 2009


Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 14
14 mai 2009  11 h 05 - 12 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Ordre du jour alternatif :
  • Articles 153 (Liste de documents à produire) et 156 (Corrections mineures) du Règlement
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de PROC - 14 mai 2009Le Témoignage pour la réunion 14 de PROC - 14 mai 2009


La sécurité sur la Colline

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 4
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
12 février 2009  11 h 03 - 11 h 47 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de PROC - 12 février 2009Les témoignages correspondant à la réunion 4 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).


Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Mont-Royal

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 30
8 décembre 2009  11 h 05 - 12 h 57 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de PROC - 8 décembre 2009Le Témoignage pour la réunion 30 de PROC - 8 décembre 2009


Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Sackville-Eastern Shore

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 28
26 novembre 2009  11 h 08 - 13 h 01 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de PROC - 26 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 28 de PROC - 26 novembre 2009


Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 20
6 octobre 2009  11 h 03 - 12 h 10 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de PROC - 6 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 20 de PROC - 6 octobre 2009
Réunion 17
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
2 juin 2009  11 h 04 - 12 h 39 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de PROC - 2 juin 2009Les témoignages correspondant à la réunion 17 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 16
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
28 mai 2009  11 h 07 - 12 h 55 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de PROC - 28 mai 2009Les témoignages correspondant à la réunion 16 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 1
27 janvier 2009  11 h 09 - 11 h 50 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de PROC - 27 janvier 2009Le Témoignage pour la réunion 1 de PROC - 27 janvier 2009


Règles relatives à l'absence des députés aux séances de la Chambre des communes

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 18
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
4 juin 2009  11 h 06 - 11 h 52 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de PROC - 4 juin 2009Les témoignages correspondant à la réunion 18 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 13
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
12 mai 2009  11 h 14 - 12 h 15 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de PROC - 12 mai 2009Les témoignages correspondant à la réunion 13 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).


Activités

Élection du président

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 1
27 janvier 2009  11 h 09 - 11 h 50 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de PROC - 27 janvier 2009Le Témoignage pour la réunion 1 de PROC - 27 janvier 2009


Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 1
27 janvier 2009  11 h 09 - 11 h 50 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de PROC - 27 janvier 2009Le Témoignage pour la réunion 1 de PROC - 27 janvier 2009


Travaux du Comité

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 30
8 décembre 2009  11 h 05 - 12 h 57 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de PROC - 8 décembre 2009Le Témoignage pour la réunion 30 de PROC - 8 décembre 2009
Réunion 29
1 décembre 2009  11 h 06 - 12 h 58 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de PROC - 1 décembre 2009Le Témoignage pour la réunion 29 de PROC - 1 décembre 2009
Réunion 28
26 novembre 2009  11 h 08 - 13 h 01 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de PROC - 26 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 28 de PROC - 26 novembre 2009
Réunion 27
24 novembre 2009  11 h 07 - 12 h 57 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de PROC - 24 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 27 de PROC - 24 novembre 2009
Réunion 26
19 novembre 2009  11 h 34 - 12 h 56 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de PROC - 19 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 26 de PROC - 19 novembre 2009
Réunion 24
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
3 novembre 2009  11 h 07 - 11 h 22 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de PROC - 3 novembre 2009Les témoignages correspondant à la réunion 24 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 23
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
27 octobre 2009  11 h 04 - 11 h 25 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de PROC - 27 octobre 2009Les témoignages correspondant à la réunion 23 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 19
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
17 septembre 2009  12 h 03 - 12 h 12 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de PROC - 17 septembre 2009Les témoignages correspondant à la réunion 19 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 18
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
4 juin 2009  11 h 06 - 11 h 52 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de PROC - 4 juin 2009Les témoignages correspondant à la réunion 18 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 16
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
28 mai 2009  11 h 07 - 12 h 55 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de PROC - 28 mai 2009Les témoignages correspondant à la réunion 16 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 12
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
7 mai 2009  11 h 04 - 11 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de PROC - 7 mai 2009Les témoignages correspondant à la réunion 12 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 11
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
23 avril 2009  11 h 06 - 11 h 14 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de PROC - 23 avril 2009Les témoignages correspondant à la réunion 11 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 10
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
26 mars 2009  11 h 43 - 12 h 49 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de PROC - 26 mars 2009Les témoignages correspondant à la réunion 10 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 8
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
10 mars 2009  11 h 03 - 12 h 23 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de PROC - 10 mars 2009Les témoignages correspondant à la réunion 8 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 7
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
3 mars 2009  11 h 15 - 11 h 52 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de PROC - 3 mars 2009Les témoignages correspondant à la réunion 7 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 2
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
5 février 2009  11 h 04 - 11 h 28 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de PROC - 5 février 2009Les témoignages correspondant à la réunion 2 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 1
27 janvier 2009  11 h 09 - 11 h 50 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de PROC - 27 janvier 2009Le Témoignage pour la réunion 1 de PROC - 27 janvier 2009





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