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36e législature,  1resession
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999

Réunions

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Trier par :   Réunions  |  Études et activités

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 63
9 juin 1999  15 h 15 - 17 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 63 de TRAN - 9 juin 1999Le Témoignage pour la réunion 63 de TRAN - 9 juin 1999
Réunion 62
8 juin 1999  15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 62 de TRAN - 8 juin 1999Le Témoignage pour la réunion 62 de TRAN - 8 juin 1999
Réunion 61
2 juin 1999  15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 61 de TRAN - 2 juin 1999Le Témoignage pour la réunion 61 de TRAN - 2 juin 1999
Réunion 60
27 mai 1999  9 h 00 - 11 h 00 (HAE)
Édifice de l'Est,  Pièce : 362
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 60 de TRAN - 27 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 60 de TRAN - 27 mai 1999
Réunion 59
26 mai 1999  15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 59 de TRAN - 26 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 59 de TRAN - 26 mai 1999
Réunion 58
25 mai 1999  15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 58 de TRAN - 25 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 58 de TRAN - 25 mai 1999
Réunion 57
12 mai 1999  15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 57 de TRAN - 12 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 57 de TRAN - 12 mai 1999
Réunion 56
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
5 mai 1999  15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 56 de TRAN - 5 mai 1999Les témoignages correspondant à la réunion 56 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 55
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
28 avril 1999  15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 55 de TRAN - 28 avril 1999Les témoignages correspondant à la réunion 55 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 54
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
27 avril 1999  15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 54 de TRAN - 27 avril 1999Les témoignages correspondant à la réunion 54 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 53
21 avril 1999  15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 53 de TRAN - 21 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 53 de TRAN - 21 avril 1999
Réunion 52
20 avril 1999  15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de TRAN - 20 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 52 de TRAN - 20 avril 1999
Réunion 51
13 avril 1999  15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 51 de TRAN - 13 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 51 de TRAN - 13 avril 1999
Réunion 50
23 mars 1999  15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 50 de TRAN - 23 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 50 de TRAN - 23 mars 1999
Réunion 49
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
2 mars 1999  15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 49 de TRAN - 2 mars 1999Les témoignages correspondant à la réunion 49 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 48
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
17 février 1999  15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de TRAN - 17 février 1999Les témoignages correspondant à la réunion 48 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 47
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
9 février 1999  15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 47 de TRAN - 9 février 1999Les témoignages correspondant à la réunion 47 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 46
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
2 février 1999  15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l'Est,  Pièce : 362
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de TRAN - 2 février 1999Les témoignages correspondant à la réunion 46 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 45
2 décembre 1998  15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de TRAN - 2 décembre 1998Le Témoignage pour la réunion 45 de TRAN - 2 décembre 1998
Réunion 44
1 décembre 1998  15 h 38 - 16 h 23 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 44 de TRAN - 1 décembre 1998Le Témoignage pour la réunion 44 de TRAN - 1 décembre 1998
Réunion 43
1 décembre 1998  9 h 00 - 13 h 00 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 43 de TRAN - 1 décembre 1998Le Témoignage pour la réunion 43 de TRAN - 1 décembre 1998
Réunion 42
26 novembre 1998  15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 42 de TRAN - 26 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 42 de TRAN - 26 novembre 1998
Réunion 41
24 novembre 1998  15 h 34 - 16 h 45 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de TRAN - 24 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 41 de TRAN - 24 novembre 1998
Réunion 40
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
17 novembre 1998  15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de TRAN - 17 novembre 1998Les témoignages correspondant à la réunion 40 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 39
4 novembre 1998  15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 306
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de TRAN - 4 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 39 de TRAN - 4 novembre 1998
Réunion 38
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
28 octobre 1998  15 h 34 - 16 h 20 (HAE)
Édifice de l'Est,  Pièce : 362
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de TRAN - 28 octobre 1998Les témoignages correspondant à la réunion 38 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 37
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
27 octobre 1998  15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de TRAN - 27 octobre 1998Les témoignages correspondant à la réunion 37 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 36
21 octobre 1998  15 h 34 - 16 h 58 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de TRAN - 21 octobre 1998Le Témoignage pour la réunion 36 de TRAN - 21 octobre 1998
Réunion 35
20 octobre 1998  15 h 40 - 16 h 49 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de TRAN - 20 octobre 1998Le Témoignage pour la réunion 35 de TRAN - 20 octobre 1998
Réunion 34
6 octobre 1998  15 h 37 - 15 h 47 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de TRAN - 6 octobre 1998Le Témoignage pour la réunion 34 de TRAN - 6 octobre 1998
Réunion 33
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
9 juin 1998  9 h 09 - 11 h 07 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de TRAN - 9 juin 1998Les témoignages correspondant à la réunion 33 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 32
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
8 juin 1998  15 h 30 - 21 h 20 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de TRAN - 8 juin 1998Les témoignages correspondant à la réunion 32 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 31
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
4 juin 1998  9 h 10 - 12 h 25 (HAE)
Édifice de l'Est,  Pièce : 362
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de TRAN - 4 juin 1998Les témoignages correspondant à la réunion 31 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 30
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
2 juin 1998  15 h 38 - 17 h 25 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de TRAN - 2 juin 1998Les témoignages correspondant à la réunion 30 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 29
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
2 juin 1998  9 h 04 - 11 h 02 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de TRAN - 2 juin 1998Les témoignages correspondant à la réunion 29 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 28
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
1 juin 1998  15 h 55 - 21 h 30 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de TRAN - 1 juin 1998Les témoignages correspondant à la réunion 28 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 27
27 mai 1998  18 h 30 - 20 h 35 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de TRAN - 27 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 27 de TRAN - 27 mai 1998
Réunion 26
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
26 mai 1998  18 h 30 - 19 h 38 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de TRAN - 26 mai 1998Les témoignages correspondant à la réunion 26 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 25
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
25 mai 1998  15 h 32 - 18 h 00 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de TRAN - 25 mai 1998Les témoignages correspondant à la réunion 25 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 24
14 mai 1998  9 h 00 - 11 h 00 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de TRAN - 14 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 24 de TRAN - 14 mai 1998
Réunion 23
13 mai 1998  15 h 30 - 17 h 35 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de TRAN - 13 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 23 de TRAN - 13 mai 1998
Réunion 22
29 avril 1998  15 h 34 - 16 h 45 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de TRAN - 29 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 22 de TRAN - 29 avril 1998
Réunion 21
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
28 avril 1998  15 h 35 - 16 h 45 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de TRAN - 28 avril 1998Les témoignages correspondant à la réunion 21 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 20
1 avril 1998  15 h 35 - 16 h 55 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de TRAN - 1 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 20 de TRAN - 1 avril 1998
Réunion 19
31 mars 1998  15 h 35 - 17 h 10 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de TRAN - 31 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 19 de TRAN - 31 mars 1998
Réunion 18
31 mars 1998  9 h 03 - 11 h 59 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de TRAN - 31 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 18 de TRAN - 31 mars 1998
Réunion 17
25 mars 1998  15 h 32 - 18 h 20 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de TRAN - 25 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 17 de TRAN - 25 mars 1998
Réunion 16
24 mars 1998  15 h 34 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de TRAN - 24 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 16 de TRAN - 24 mars 1998
Réunion 15
18 mars 1998  15 h 33 - 17 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de TRAN - 18 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 15 de TRAN - 18 mars 1998
Réunion 14
17 mars 1998  15 h 32 - 17 h 20 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de TRAN - 17 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 14 de TRAN - 17 mars 1998
Réunion 13
11 mars 1998  15 h 32 - 17 h 45 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de TRAN - 11 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 13 de TRAN - 11 mars 1998
Réunion 12
10 mars 1998  15 h 30 - 16 h 10 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de TRAN - 10 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 12 de TRAN - 10 mars 1998
Réunion 11
26 février 1998  9 h 02 - 12 h 04 (HNE)
Édifice de l'Est,  Pièce : 362
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de TRAN - 26 février 1998Le Témoignage pour la réunion 11 de TRAN - 26 février 1998
Réunion 10
17 février 1998  15 h 30 - 17 h 12 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de TRAN - 17 février 1998Le Témoignage pour la réunion 10 de TRAN - 17 février 1998
Réunion 9
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
10 février 1998  15 h 35 - 16 h 45 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de TRAN - 10 février 1998Les témoignages correspondant à la réunion 9 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 8
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
9 décembre 1997  15 h 36 - 16 h 30 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de TRAN - 9 décembre 1997Les témoignages correspondant à la réunion 8 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 7
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
2 décembre 1997  15 h 35 - 16 h 30 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de TRAN - 2 décembre 1997Les témoignages correspondant à la réunion 7 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 6
19 novembre 1997  15 h 32 - 17 h 16 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de TRAN - 19 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 6 de TRAN - 19 novembre 1997
Réunion 5
18 novembre 1997  15 h 34 - 20 h 02 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de TRAN - 18 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 5 de TRAN - 18 novembre 1997
Réunion 4
4 novembre 1997  15 h 38 - 16 h 47 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de TRAN - 4 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 4 de TRAN - 4 novembre 1997
Réunion 3
28 octobre 1997  15 h 38 - 17 h 32 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de TRAN - 28 octobre 1997Le Témoignage pour la réunion 3 de TRAN - 28 octobre 1997
Réunion 2
21 octobre 1997  15 h 30 - 18 h 15 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de TRAN - 21 octobre 1997Le Témoignage pour la réunion 2 de TRAN - 21 octobre 1997
Réunion 1
7 octobre 1997  15 h 30 - 17 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de TRAN - 7 octobre 1997Le Témoignage pour la réunion 1 de TRAN - 7 octobre 1997


Légende
En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
Télévisé Télévisé En déplacement En déplacement Diffusion Web Diffusion Web Non disponible Non disponible
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