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1997-09-22 - 1999-09-18
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1996-02-27 - 1997-04-27
1
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1994-01-17 - 1996-02-02
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3 avril 2006 - 14 septembre 2007
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Affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)
2007-03-29
Le Comité entreprend une étude sur le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
Affaires étrangères et développement international (FAAE)
2007-06-29
«LE COMITÉ DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES EXHORTE LE GOUVERNEMENT DU CANADA À ACCROÎTRE SON SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DÉMOCRATIQUE INTERNATIONAL»
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
2007-06-27
Dépôt du rapport sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire du Canada
2007-04-20
Mission d'information sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise et la nouvelle politique agricole et agroalimentaire dans l'Est et le Centre du Canada
Anciens combattants (ACVA)
2007-02-22
LE COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DÉPOSE UN RAPPORT AU PARLEMENT PRÉCONISANT LA CRÉATION DE LA CHARGE D'OMBUDSMAN DES ANCIENS COMBATTANTS
Citoyenneté et immigration (CIMM)
2007-05-23
Le Comité de la citoyenneté et de l'immigration presse le gouvernement de refuser la politisation proposée de la p rocédure de nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
2006-09-28
Le Comité approuve un projet de Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté pour les enfants adoptés à l'étranger
Comptes publics (PACP)
2007-06-06
chapitre 8 du Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2006 (L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada)
2007-06-06
Les rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
2007-05-29
Le gouvernement doit en faire davantage pour mettre en œuvre les recommandations de la vérificatrice générale : rapport du Comité
2007-05-29
Comité des comptes publics : le ministère des Travaux publics doit remettre en adjudication0 les contrats de réinstallation après 2009
2007-05-15
La diffusion prématurée des rapports de la vérificatrice générale dans les médias avant leur présentation à la Chambre des communes
2007-03-27
Le Comité des comptes publics adopte le Protocole pour les administrateurs des comptes
2006-12-06
Le Canada, un leader mondial dans la préparation des états financiers
2006-12-06
IL EST URGENT D'AMÉLIORER LE RECRUTEMENT ET LE MAINTIEN EN POSTE DU PERSONNEL MILITAIRE AU CANADA
2006-11-02
Examen des rôles et responsabilités du Conseil du Trésor
2006-11-01
Malgré quelques améliorations, le Programme canadien des armes à feu pose toujours des problèmes
2006-10-24
Des " erreurs " comptables ont empêché le Parlement de bien contrôler les dépenses du Programme canadien de contrôle des armes à feu
2006-06-23
LA 39E LÉGISLATURE CONNAÎT UN DÉBUT PRODUCTIF
Condition féminine (FEWO)
2007-02-27
De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada
2006-11-30
Effet possible des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada
Environnement et développement durable (ENVI)
2007-05-02
Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : Combler les lacunes
2007-05-01
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Finances (FINA)
2007-06-21
Consultations prébudgétaires 2007
2006-12-13
Examen de la loi instaurant l'Agence du revenu du Canada
2006-12-07
La compétitivité, une formule gagnante pour le Canada
2006-10-24
Le comité des finances de la Chambre des communes termine ses consultations prébudgétaires de 2006
Industrie, sciences et technologie (INDU)
2007-02-05
Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir
2006-06-21
Survol des défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
2006-06-20
Survol des défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
Justice et des droits de la personne (JUST)
2006-11-14
Audience publique à Toronto le 23 novembre 2006
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage (SSLR)
2006-12-13
Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada
Langues officielles (LANG)
2006-11-14
LE COMITÉ SE RENDRA DANS L'OUEST CANADIEN DU 3 AU 7 DÉCEMBRE PROCHAIN
Pêches et océans (FOPO)
2007-04-30
UN COMITÉ DE LA CHAMBRE MANIFESTE SON SOUTIEN À LA CHASSE AUX PHOQUES
Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
2007-04-27
La Bourse de recherches de la flamme du centenaire pour les personnes qui ont une incapacité
2006-06-22
Les consultations sur l'employabilité au Canada
2006-06-01
Le Comité étudie l'Employabilité au Canada
Santé (HESA)
2007-03-27
LE COMITÉ DE LA SANTÉ CIBLE L'OBÉSITÉ CHEZ LES ENFANTS
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