Comités de la Chambre des communes - HAFF - ARCHIVE (37-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 53 - Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois (Adopté par le Comité le 4 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 5 novembre 2003)

Rapport 52 - Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre. (Adopté par le Comité le 28 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 30 octobre 2003)

Rapport 51 - Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre. (Adopté par le Comité le 28 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 30 octobre 2003)

Rapport 50 - Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 28 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 29 octobre 2003)

Rapport 49 - Rapport sur la composition - Pas de réunion (Présenté à la Chambre le 22 octobre 2003; Adopté par la Chambre le 22 octobre 2003)

Rapport 48 - Affaires émanant des députés - SO 92 (Adopté par le Comité le 9 octobre 2003; )

Rapport 47 - Rapport sur la composition - Pas de réunion (Présenté à la Chambre le 9 octobre 2003; Adopté par la Chambre le 9 octobre 2003)

Rapport 46 - Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003 (Adopté par le Comité le 7 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 8 octobre 2003)

Rapport 45 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 23 septembre 2003; Adopté par la Chambre le 25 septembre 2003)

Rapport 44 - Télédiffusion des délibérations des comités (Adopté par le Comité le 18 septembre 2003; Présenté à la Chambre le 19 septembre 2003; Adopté par la Chambre le 19 septembre 2003)

Rapport 43 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Québec (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2003)

Rapport 42 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Ontario (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2003)

Rapport 41 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Colombie-Britannique (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2003)

Rapport 40 - Code de déontologie (Présenté à la Chambre le 13 juin 2003)

Rapport 39 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Colombie-Britannique, Ontario et Québec (Adopté par le Comité le 12 juin 2003; Présenté à la Chambre le 12 juin 2003; Adopté par la Chambre le 12 juin 2003)

Rapport 38 - Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (Présenté à la Chambre le 11 juin 2003)

Rapport 37 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 10 juin 2003; Adopté par la Chambre le 10 juin 2003)

Rapport 36 - Financement politique (Présenté à la Chambre le 10 juin 2003)

Rapport 35 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique) (Présenté à la Chambre le 5 juin 2003)

Rapport 34 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 5 juin 2003; Adopté par la Chambre le 5 juin 2003)

Rapport 33 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta (Présenté à la Chambre le 5 juin 2003)

Rapport 32 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Nouvelle-Écosse (Présenté à la Chambre le 3 juin 2003)

Rapport 31 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta (Adopté par le Comité le 29 mai 2003; Présenté à la Chambre le 29 mai 2003; Adopté par la Chambre le 29 mai 2003)

Rapport 30 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Nouveau-Brunswick (Présenté à la Chambre le 8 mai 2003)

Rapport 29 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Manitoba (Présenté à la Chambre le 8 mai 2003)

Rapport 28 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 1 mai 2003; Adopté par la Chambre le 1 mai 2003)

Rapport 27 - Code de déontologie (Présenté à la Chambre le 10 avril 2003)

Rapport 26 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 9 avril 2003)

Rapport 25 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 26 mars 2003)

Rapport 24 - Affaires émanant des députés - Critères de sélection des affaires non votables (Présenté à la Chambre le 26 mars 2003)

Rapport 23 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 24 mars 2003; Adopté par la Chambre le 24 mars 2003)

Rapport 22 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Île-de-Prince-Édouard (Présenté à la Chambre le 19 mars 2003)

Rapport 21 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 19 février 2003)

Rapport 20 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 10 février 2003)

Rapport 19 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 5 février 2003)

Rapport 18 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Terre-Neuve et Labrador, et Saskatchewan (Présenté à la Chambre le 5 février 2003)

Rapport 17 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 4 février 2003)

Rapport 16 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 31 janvier 2003)

Rapport 15 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 29 janvier 2003)

Rapport 14 - L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés (Présenté à la Chambre le 11 décembre 2002)

Rapport 13 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Présenté à la Chambre le 11 décembre 2002; Adopté par la Chambre le 11 décembre 2002)

Rapport 12 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 28 novembre 2002)

Rapport 11 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 22 novembre 2002)

Rapport 10 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 21 novembre 2002)

Rapport 9 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 19 novembre 2002)

Rapport 8 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 7 novembre 2002)

Rapport 7 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 4 novembre 2002; Présenté à la Chambre le 4 novembre 2002; Adopté par la Chambre le 4 novembre 2002)

Rapport 6 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 1 novembre 2002; )

Rapport 5 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 30 octobre 2002; Adopté par la Chambre le 30 octobre 2002)

Rapport 4 - L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 6 novembre 2002; Présenté à la Chambre le 30 octobre 2002; Adopté par la Chambre le 6 novembre 2002)

Rapport 3 - Télédiffusion des comités à la Chambre (Adopté par le Comité le 30 octobre 2002; Présenté à la Chambre le 30 octobre 2002; Adopté par la Chambre le 30 octobre 2002)

Rapport 2 - Sujet de l’élection des présidents et vice-présidents de comité par scrutin secret (Adopté par le Comité le 5 novembre 2002; )

Rapport 1 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 21 octobre 2002; Adopté par la Chambre le 24 octobre 2002)