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41
e
législature:
1
re
2011-06-02 - présent
40
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législature:
3
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2010-03-03 - 2011-03-26
2
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2009-01-26 - 2009-12-30
1
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2008-11-18 - 2008-12-04
39
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législature:
2
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2007-10-16 - 2008-09-07
1
re
2006-04-03 - 2007-09-14
38
e
législature:
1
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2004-10-04 - 2005-11-29
37
e
législature:
3
e
2004-02-02 - 2004-05-23
2
e
2002-09-30 - 2003-11-12
1
re
2001-01-29 - 2002-09-16
36
e
législature:
2
e
1999-10-12 - 2000-10-22
1
re
1997-09-22 - 1999-09-18
35
e
législature:
2
e
1996-02-27 - 1997-04-27
1
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1994-01-17 - 1996-02-02
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (HRPD)
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ARCHIVES
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 7 - Préparer l'avenir : rapport provisoire sur les travailleurs âgés
Rapport 6 - À l'image de l'interdépendance : Les personnes handicapées, le Parlement, le Gouvernement et la société
Rapport 5 - Les enfants et les jeunes à risque (provisoire)
Rapport 4 - Au délà des chiffres : L'avenir du numéro d'assurance social au Canada
Rapport 3 - Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Rapport 2 - Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadian du travail (partie 1), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats
Rapport 1 - Garantir l'accès: l'aide aux étudiants du niveau postsecondaire
Permission du Président
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