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1
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1997-09-22 - 1999-09-18
35
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législature:
2
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1996-02-27 - 1997-04-27
1
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1994-01-17 - 1996-02-02
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
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39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 8 - Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
(Adopté par le Comité le 5 juin 2008; Présenté à la Chambre le 16 juin 2008)
Rapport 7 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
(Adopté par le Comité le 15 mai 2008; Présenté à la Chambre le 16 mai 2008)
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
(Adopté par le Comité le 29 avril 2008; Présenté à la Chambre le 7 mai 2008)
Rapport 5 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
(Adopté par le Comité le 8 avril 2008; Présenté à la Chambre le 9 avril 2008; Adopté par la Chambre le 16 avril 2008)
Rapport 4 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
(Adopté par le Comité le 1 avril 2008; Présenté à la Chambre le 4 avril 2008)
Rapport 3 - Employabilité au Canada
(Adopté par le Comité le 13 mars 2008; Présenté à la Chambre le 2 avril 2008)
Réponse du gouvernement :
troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Employabilité au Canada : préparer l'avenir »
(Présenté à la Chambre le 16 juillet 2008)
Rapport 2 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
(Adopté par le Comité le 26 février 2008; Présenté à la Chambre le 28 février 2008; Adopté par la Chambre le 5 mars 2008)
Rapport 1 - Travaux du Comité
(Adopté par le Comité le 11 février 2008; Présenté à la Chambre le 13 février 2008)
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