Comités de la Chambre des communes - HUMA - ARCHIVE (40-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 7 - Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence (Adopté par le Comité le 26 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 27 novembre 2009)
Rapport 6 - Réduction de la pauvreté au Canada (Adopté par le Comité le 17 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 20 novembre 2009; Adopté par la Chambre le 24 novembre 2009)
Rapport 5 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) (Adopté par le Comité le 3 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 5 novembre 2009)
Rapport 4 - Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence) (Adopté par le Comité le 29 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 2 novembre 2009)
Rapport 3 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations (Adopté par le Comité le 27 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 29 octobre 2009)
Rapport 2 - Modifications au budget national 2009 de l'initiative Emplois d'été Canada (Adopté par le Comité le 3 mars 2009; Présenté à la Chambre le 9 mars 2009)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES (Adopté par le Comité le 10 février 2009; Présenté à la Chambre le 11 février 2009)

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