Comités de la Chambre des communes - PRHA - ARCHIVE (36-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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1^re 2001-01-29 - 2002-09-16

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1^re 1994-01-17 - 1996-02-02

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PRHA)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 75 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 28 mai 1999; )
Rapport 73 - Les fuites de rapports de comités
Rapport 72 - Budget des dépenses principal 1999-2000 - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Rapport 70 - Critères de sélection des affaires mises aux voix
Rapport 66 - Questions de privilège - AFPC piquets de grève
Rapport 64 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 13 avril 1999; )
Rapport 61 - Budget des dépenses principal 1999-2000 - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT
Rapport 56 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 8 février 1999; )
Rapport 51 - Étude des crédits
Rapport 48 - Télédiffusion des délibérations des comités
Rapport 45 - Budget des dépenses supplémentaire (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999 - Crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
Rapport 44 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 17 novembre 1998; )
Rapport 41 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 4 novembre 1998; )
Rapport 37 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 1 octobre 1998; )
Rapport 35 - Loi électorale du Canada
Rapport 34 - Indemnités versées aux députés (Adopté par le Comité le 4 juin 1998; )
Rapport 33 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 13 mai 1998; )
Rapport 31 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999, et Rapport sur les plans et priorités
Rapport 30 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999 - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Rapport 29 - Question de privilège concernant l'intégrité de la Chambre et du président (Adopté par le Comité le 5 mai 1998; )
Rapport 27 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 22 avril 1998; )
Rapport 25 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 1 avril 1998; )
Rapport 22 - Règlements proposés pour les comités mixtes
Rapport 16 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 10 décembre 1997; )
Rapport 13 - Modifications à la procédure entourant les affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 4 novembre 1998; )
Rapport 8 - Budget des dépenses supplémentaire (A)
Rapport 4 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 22 octobre 1997; )

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