Comités de la Chambre des communes - PROC - ARCHIVE (38-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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1^re 1994-01-17 - 1996-02-02

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 54 - Affaires émanant des députés (Présenté à la Chambre le 24 novembre 2005)
Rapport 53 - Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (Adopté par le Comité le 17 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 18 novembre 2005)
Rapport 52 - Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin) (Adopté par le Comité le 17 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 18 novembre 2005)
Rapport 51 - Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique (Adopté par le Comité le 17 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 18 novembre 2005)
Rapport 50 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 2 novembre 2005)
Rapport 49 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 19 octobre 2005)
Rapport 48 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 7 octobre 2005; Adopté par la Chambre le 7 octobre 2005)
Rapport 47 - Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes (Adopté par le Comité le 6 octobre 2005; Présenté à la Chambre le 6 octobre 2005)
Rapport 46 - Affaires émanant des députés (Présenté à la Chambre le 29 septembre 2005)
Rapport 45 - Affaires émanant des députés (Présenté à la Chambre le 26 septembre 2005)
Rapport 44 - Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions (Adopté par le Comité le 21 juin 2005; Présenté à la Chambre le 22 juin 2005)
Rapport 43 - Réforme électorale (Adopté par le Comité le 7 juin 2005; Présenté à la Chambre le 22 juin 2005)
- Réponse du gouvernement : 43<Sup>e</Sup> rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (une version révisée du 43<Sup>e</Sup> rapport du Comité "réforme électorale" — substitution au rapport présenté le jeudi 16 juin 2005) (Présenté à la Chambre le 7 octobre 2005)
Rapport 42 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 15 juin 2005; Adopté par la Chambre le 15 juin 2005)
Rapport 41 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 6 juin 2005; Adopté par la Chambre le 6 juin 2005)
Rapport 40 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 1 juin 2005; Adopté par la Chambre le 1 juin 2005)
Rapport 39 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 18 mai 2005; Adopté par la Chambre le 18 mai 2005)
Rapport 38 - Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest (Adopté par le Comité le 10 mai 2005; Présenté à la Chambre le 11 mai 2005)
Rapport 37 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 10 mai 2005; Présenté à la Chambre le 11 mai 2005)
Rapport 36 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Adopté par le Comité le 5 mai 2005; Présenté à la Chambre le 6 mai 2005)
Rapport 35 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre (Adopté par le Comité le 22 avril 2005; Présenté à la Chambre le 22 avril 2005)
Rapport 34 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 18 avril 2005; Adopté par la Chambre le 18 avril 2005)
Rapport 33 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT (Adopté par le Comité le 14 avril 2005; Présenté à la Chambre le 15 avril 2005)
Rapport 32 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 13 avril 2005; Adopté par la Chambre le 13 avril 2005)
Rapport 31 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 11 avril 2005; Adopté par la Chambre le 11 avril 2005)
Rapport 30 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre (Adopté par le Comité le 22 mars 2005; Présenté à la Chambre le 23 mars 2005; Adopté par la Chambre le 23 mars 2005)
Rapport 29 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-38 (Présenté à la Chambre le 24 février 2005; Adopté par la Chambre le 24 février 2005)
Rapport 28 - Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil (Adopté par le Comité le 22 février 2005; Présenté à la Chambre le 23 février 2005; Adopté par la Chambre le 23 février 2005)
Rapport 27 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence (Adopté par le Comité le 22 février 2005; Présenté à la Chambre le 23 février 2005)
Rapport 26 - Réforme parlementaire (Adopté par le Comité le 8 février 2005; Présenté à la Chambre le 9 février 2005; Adopté par la Chambre le 9 février 2005)
Rapport 25 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 8 février 2005; Adopté par la Chambre le 8 février 2005)
Rapport 24 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 8 février 2005; Adopté par la Chambre le 8 février 2005)
Rapport 23 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 2 février 2005; Adopté par la Chambre le 2 février 2005)
Rapport 22 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 1 février 2005; Adopté par la Chambre le 1 février 2005)
Rapport 21 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush (Adopté par le Comité le 14 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 15 décembre 2004; Adopté par la Chambre le 17 mai 2005)
Rapport 20 - Mandat du Comité de l'accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthiques (Adopté par le Comité le 14 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 14 décembre 2004; Adopté par la Chambre le 14 décembre 2004)
Rapport 19 - Élection des députés à la Chambre (Adopté par le Comité le 7 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2004)
Rapport 18 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 2 décembre 2004; Adopté par la Chambre le 2 décembre 2004)
Rapport 17 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 29 novembre 2004; Adopté par la Chambre le 29 novembre 2004)
Rapport 16 - Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268 (Adopté par le Comité le 25 novembre 2004; Présenté à la Chambre le 26 novembre 2004; Adopté par la Chambre le 3 décembre 2004)
Rapport 15 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 19 novembre 2004; Adopté par la Chambre le 19 novembre 2004)
Rapport 14 - Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes (Adopté par le Comité le 18 novembre 2004; Présenté à la Chambre le 18 novembre 2004; Adopté par la Chambre le 18 novembre 2004)
Rapport 13 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 1 novembre 2004; Adopté par la Chambre le 1 novembre 2004)
Rapport 12 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 28 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 29 octobre 2004; Adopté par la Chambre le 29 octobre 2004)
Rapport 11 - Examen du Règlement (Adopté par le Comité le 28 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 29 octobre 2004; Adopté par la Chambre le 29 octobre 2004)
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Adopté par le Comité le 28 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 29 octobre 2004)
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT (Adopté par le Comité le 28 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 29 octobre 2004)
Rapport 8 - Examen du Règlement (Adopté par le Comité le 21 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 22 octobre 2004; Adopté par la Chambre le 22 octobre 2004)
Rapport 7 - Élection des députés à la Chambre (Adopté par le Comité le 21 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 22 octobre 2004)
- Réponse du gouvernement : septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (délimitation des circonscriptions électorales) (Présenté à la Chambre le 21 mars 2005)
Rapport 6 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 19 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 20 octobre 2004)
Rapport 5 - Télédiffusion des délibérations des comités (Adopté par le Comité le 19 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 20 octobre 2004)
Rapport 4 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 20 octobre 2004; Adopté par la Chambre le 20 octobre 2004)
Rapport 3 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 14 octobre 2004; Adopté par la Chambre le 14 octobre 2004)
Rapport 2 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 12 octobre 2004; Adopté par la Chambre le 12 octobre 2004)
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 7 octobre 2004; Adopté par la Chambre le 7 octobre 2004)

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