Études

Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.

• Abattage des chiens inuits (qimmiits)
• Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
• Chapitre 5, L'eau potable dans les collectivités des Premières nations, Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable, Bureau du vérificateur général
• Efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones
• Étude des revendications particulières des Premières nations
• Étude sur la disparité entre les indemnités versées aux anciens combattants des Premières nations et les autres
• Étude sur la vermiculite chargée d'amiante dans les réserves
• Étude sur l'eau potable dans les communautés des Premières nations
• Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
• L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador
• La décision d'imposer les sommes versées aux étudiants des Premières Nations aux termes des programmes de financement de l'enseignement postsecondaire
• Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
• Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
• Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
• Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
• Projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve

Activités

Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études" comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une question particulière soumise à l'étude du comité.

• Élection du président
• Travaux du Comité