Études

Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.

• Imposition des options d'achat d'actions accordées à des employés
• Budget principal des dépenses 2010-2011 : Crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique FINANCES
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 5b, 7b, L12b et 25b sous la rubrique FINANCES
• Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : Crédit 1c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA
• Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA
• Consultations prébudgétaires 2010
• Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger
• Mise à jour économique et projections financières du gouvernement
• Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
• Projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
• Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
• Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
• Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
• Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
• Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes
• Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels

Activités

Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études" comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une question particulière soumise à l'étude du comité.

• Élection du président
• Travaux du Comité