Rapports de fond des comités

Liens choisis Rapports sur les projets de loi et les études spéciales des comités du Sénat Travaux des comités

Les comités parlementaires font rapport sur divers sujets, et leurs rapports se classent généralement sous l'une des trois rubriques suivantes :

administratifs : rapports sur la composition des comités, les dépenses, les demandes, les approbations de budgets;
législatifs : rapports sur des projets de lois;
de fond : rapports sur des questions spéciales ou d'importance.

Cette compilation répertorie les rapports de fond des comités du Sénat et de la Chambre des communes ainsi que les rapports intérimaires et finaux des comités spéciaux, de 1867 à la législature actuelle.

La compilation contient l'information suivante :

le nom du président responsable du rapport;
la date de formation d'un comité spécial ou la date de l'ordre de renvoi d'un comité permanent;
la question faisant l'objet du renvoi;
la date des rapports de fond et leur titre s'il y a lieu.

Note : Cette compilation a été réalisée à partir des Journaux, des Débats du Sénat et de la Chambre des communes et des Procès-verbaux des différents comités.

Critères de recherche

Texte de recherche :

Législature :

Chambres du Parlement :

Comité :

^ 41e Législature (2011.06.02 - )
1ère Session (2011.06.02 - )

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique, Permanent

Date:

2012.05.08

Mandat :

étudier les efforts faits par les entreprises de médias sociaux et des mesures prises par elles pour protéger les renseignements personnels des Canadiens

Rapport :

déposé, 2013.04.23, no 8510-411-219

Protection de la vie privée et médias sociaux à l'ère des mégadonnées 5^e rapport

Dusseault, Pierre-Luc (Président)

Date:

2011.09.28

Mandat :

procèder à l’examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Rapport :

déposé, 2012.05.14, no 8510-411-97

Examen législatif de la Loi sur le lobbying : Les cinq premières années 3^e rapport

Dusseault, Pierre-Luc (Président)

Date:

2011.09.20

Mandat :

étudier le conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Rapport :

déposé, 2012.03.07, no 8510-411-52

Exclusions et exceptions: étude sur l’article 68.1 de la loi sur l’accès à l’information et les poursuites concernant Radio-canada qui en découlent 1^er rapport

Crowder, Jean (Présidente)

Affaires étrangères et du développement international, Permanent

Date:

2012.02.01

Mandat :

étudier la politique étrangère du Canada pour l'Artique

Rapport :

déposé, 2013.05.10, no 8510-411-235

Le Canada et le Conseil de l'Arctique : un programme d'action pour assurer un Leadership dans la région 9^e rapport

Allison, Dean (Président)

Date:

2011.11.01

Mandat :

étudier le rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Rapport :

déposé, 2012.11.07, no 8510-411-145

Stimuler la croissance économique Inclusive : rôle du secteur privé dans le Développement international 6^e rapport

Allison, Dean (Président)

Date:

2011.10.20

Mandat :

étudier la situation actuelle en Ukraine

Rapport :

déposé, 2012.06.20, no 8510-411-123

Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine : Une perspective parlementaire canadienne 4^e rapport

Allison, Dean (Président)

Agriculture et agroalimentaire, Permanent

Date:

2011.09.29

Mandat :

étudier le nouveau cadre stratégique pour l'agriculture « Cultivons l'avenir 2 », laquelle comprend un volet sur l’industrie de la biotechnologie

Rapport :

déposé, 2012.05.28, no 8510-411-101

Cultivons l'avenir 2 (comprend un sommaire de l'étude sur l'industrie de la biotechnologie) 3^e rapport

Miller, Larry (Président)

Anciens combattants, Permanent

Date:

2012.05.10

Mandat :

entreprendre un examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Rapport :

déposé, 2012.12.11, no 8510-411-169

Rétablir la confiance à l'égard du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 7^e rapport

Kerr, Greg (Président)

Date:

2011.11.24

Mandat :

étudier les services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Rapport :

déposé, 2012.05.17, no 8510-411-99

De meilleurs services pour une meilleure qualité de vie des vétérans et de leur famille 5^e rapport

Kerr, Greg (Président)

Date:

2011.09.29

Mandat :

étudier les célébrations commémoratives du XXIe siècle

Rapport :

déposé, 2011.12.12, no 8510-411-30

Commémoration au 21e siècle 2^e rapport

Kerr, Greg (Président)

Citoyenneté et immigration, Permanent

Date:

2011.12.08

Mandat :

étudié la sécurité du système canadien d'immigration

Rapport :

déposé, 2013.03.18, no 8510-411-199

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration 7^e rapport

Tilson, David Allan (Président)

Date:

2011.09.29

Mandat :

étudier les retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Rapport :

déposé, 2012.03.06, no 8510-411-47

Écourter la file d’attente : réduire L’arriéré des demandes d’immigration au Canada et le temps d’attente 2^e rapport

Tilson, David Allan (Président)

Commerce international, Permanent

Date:

2012.04.24

Mandat :

entreprendre une étude sur un accord bilatéral commercial entre le Canada et le Japon

Rapport :

déposé, 2013.02.28, no 8510-411-184

Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon 6^e rapport

Merrifield, Rob (Président)

Date:

2011.12.01

Mandat :

une étude portant sur les négociations en vue d’un accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Inde

Rapport :

déposé, 2013.05.09, no 8510-411-231

Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et L'Inde 7^e rapport

Merrifield, Rob (Président)

Date:

2011.09.27

Mandat :

étudier l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Rapport :

déposé, 2012.03.12, no 8510-411-56

Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le canada et l’union européenne 1^er rapport

Merrifield, Rob (Président)

Date:

2011.09.27

Mandat :

étudier le Service des délégués commerciaux

Rapport :

déposé, 2012.03.30, no 8510-411-75

Service des délégués commerciaux du Canada 3^e rapport

Merrifield, Rob (Président)

Comptes publics, Permanent

Date:

2012.11.27

Mandat :

étudier le chapitre 5, la surveillance de l'aviation civile, Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Rapport :

déposé, 2013.03.18, no 8510-411-198

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile, Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada 12^e rapport

Christopherson, David (Président)

Date:

2012.04.19

Mandat :

étudier le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Rapport :

déposé, 2012.11.21, no 8510-411-147

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada 1^er rapport

Christopherson, David (Président)

Date:

2012.03.06

Mandat :

étudier le chapitre 4, La réglementation des médicaments – Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Rapport :

déposé, 2013.02.11, no 8510-411-178

Le chapitre 4, la réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada 11^e rapport

Christopherson, David (Président)

Date:

2011.11.22

Mandat :

étudier le Chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Rapport :

déposé, 2012.12.10, no 8510-411-167

Chapitre 1, le plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada 10^e rapport

Christopherson, David (Président)

Date:

2011.11.03

Mandat :

étudier les Comptes publics du Canada 2011

Rapport :

déposé, 2012.06.06, no 8510-411-110

Comptes publics du Canada 2011 8^e rapport

Christopherson, David (Président)

Date:

2011.10.19

Mandat :

étudier le chapitre 3, La vérification interne, du Rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport :

déposé, 2012.02.08, no 8510-411-37

Le chapitre 3, La vérification interne, du Rapport " Le Point " de 2011 de la vérificatrice générale du Canada 3^e rapport

Christopherson, David (Président)

Date:

2011.10.19

Mandat :

étudier le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve – Défense nationale, du Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport :

déposé, 2012.04.04, no 8510-411-78

Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada 6^e rapport

Christopherson, David (Président)

Date:

2011.10.19

Mandat :

étudier le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du Rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport :

déposé, 2012.04.02, no 8510-411-77

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada 5^e rapport

Christopherson, David (Président)

Date:

2011.10.19

Mandat :

étudier le chapitre 2, le Fonds d’infrastructure du G8, du Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport :

déposé, 2012.03.28, no 8510-411-73

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada 4^e rapport

Christopherson, David (Président)

Date:

2011.10.17

Mandat :

étudier le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du Rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport :

déposé, 2012.02.06, no 8510-411-35

Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du Rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada 2^e rapport

Christopherson, David (Président)

Condition féminine, Permanent

Date:

2012.02.01

Mandat :

étudier les perspectives pour les filles au Canada en ce qui concerne la prospérité économique, la participation économique et le leadership économique, et quels changements peuvent être faits par Condition féminine Canada avec son approche pour les améliorer

Rapport :

déposé, 2012.10.15, no 8510-411-133

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada 4^e rapport

Morin, Marie-Claude (Présidente)

Date:

2011.09.29

Mandat :

étudier la violence faite aux femmes autochtones

Rapport :

déposé, 2011.12.12, no 8510-411-32

Mettre fin à la violence contre les Filles et les femmes autochtones – un nouveau départ grâce à l’autonomisation 1^er rapport
Le mandat original est reçu le 8 mars 2010 durant la 40e législature, 3e session.

Mathyssen, Irene (Présidente)

Date:

2011.09.29

Mandat :

étudier les mauvais traitements envers les femmes âgées

Rapport :

déposé, 2012.05.01, no 8510-411-88

Les mauvais traitements envers les femmes âgées 3^e rapport

Morin, Marie-Claude (Présidente)

Défense nationale, Permanent

Date:

2011.09.29

Mandat :

étude du maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Rapport :

déposé, 2012.12.06, no 8510-411-159

La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes 5^e rapport

Bezan, James (Président)

Droits internationaux de la personne , Sous-comité
(Affaires étrangères et du développement international, Permanent)

Date:

2011.10.20

Mandat :

entreprendre son étude sur les violations des droits de la personne au Venezuela

Rapport :

déposé, 2012.06.20, no 8510-411-122

La situation des droits de la personne au Venezuela 3^e rapport
Le mandat original est reçu le 23 mars 2010 durant la 40e législature, 3e session.

Reid, Scott (Président)

Environnement et développement durable, Permanent

Date:

2012.10.01

Mandat :

étudier les pratiques de conservation urbaine au Canada

Rapport :

déposé, 2013.04.19, no 8510-411-215

Pratiques de conservation urbaine au Canada 7^e rapport

Albrecht, Harold (Président)

Date:

2012.01.31

Mandat :

procéder à une étude visant à présenter des recommandations au ministre de l’Environnement concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Rapport :

déposé, 2012.06.19, no 8510-411-117

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national 3^e rapport

Warawa, Mark (Président)

Date:

2011.10.19

Mandat :

entreprendre son examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport :

déposé, 2012.03.13, no 8510-411-57

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale: : Protéger l'environnement, gérer les ressources 1^er rapport

Warawa, Mark (Président)

Finances, Permanent

Date:

2012.10.15

Mandat :

examiner les propositions relatives à la politique budgétaire du gouvernement

Rapport :

déposé, 2012.12.12, no 8510-411-171

Emplois, croissance, productivité et changements démographiques : défis et opportunités pour le Canada 14^e rapport

Rajotte, James (Président)

Date:

2012.04.24

Mandat :

étudier la fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Rapport :

déposé, 2013.05.01, no 8510-411-229

La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux 17^e rapport

Rajotte, James (Président)

Date:

2011.09.20

Mandat :

étudier les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Rapport :

déposé, 2013.02.11, no 8510-411-177

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada 15^e rapport

Rajotte, James (Président)

Date:

2011.06.27

Mandat :

entreprendre l'étude sur les consultations prébudgétaires 2011

Rapport :

déposé, 2011.12.14, no 8510-411-33

Maintenir le cap sur l’emploi et la croissance au Canada 5^e rapport

Rajotte, James (Président)

Industrie, sciences et technologie, Permanent

Date:

2012.05.01

Mandat :

d’étudier le régime de protection de la propriété intellectuelle au Canada

Rapport :

déposé, 2013.03.18, no 8510-411-200

Régime de propriété intellectuelle au Canada 3^e rapport

Sweet, David (Président)

Date:

2011.09.26

Mandat :

entreprendre une étude sur le cybercommerce afin de se pencher sur:
- le niveau actuel du recours au cybercommerce par les entreprises et les consommateurs au Canada;
- les pratiques exemplaires des meneurs de l’industrie en cybercommerce, tant au Canada que dans le monde entier;
- les façons d’inciter davantage de PME et de grandes sociétés au Canada à adopter le cybercommerce;
- le rôle des universités, des collèges et des écoles polytechniques dans le développement du cybercommerce;
- les tracasseries administratives liées au cybercommerce qui nuisent à l’innovation, à la croissance et à la commercialisation;
- les possibilités futures et les nouvelles technologies dans le domaine du cybercommerce; et
- le nouveau marché de paiements mobiles et les effets de ces nouvelles méthodes de paiement sur les entreprises et les consommateurs au Canada.

Rapport :

déposé, 2012.05.07, no 8510-411-92

Le marché du cybercommerce au Canada : Réaliser la promesse 1^er rapport

Sweet, David (Président)

Justice et droits de la personne, Permanent

Date:

2011.09.27

Mandat :

étudier l’état du crime organisé

Rapport :

déposé, 2012.03.28, no 8510-411-70

L’état du crime organisé 7^e rapport
Le mandat original est reçu le 9 février 2009 durant la 40e législature, 2e session.

MacKenzie, Dave (Président)

Langues officielles, Permanent

Date:

2012.10.30

Mandat :

étudier la dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Rapport :

déposé, 2013.03.27, no 8510-411-208

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la confédération du Canada en 2017 4^e rapport

Chong, Michael D. (Président)

Date:

2011.09.29

Mandat :

entreprendre une étude à long terme afin d'étudier des options, après la conclusion de la Feuille de route pour la dualité linguistique, par l'étude du rendement des programmes avec comme objectif l'efficacité et l'amélioration de la prestation de services

Rapport :

déposé, 2012.11.08, no 8510-411-146

Après la feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services 2^e rapport

Chong, Michael D. (Président)

Les coopératives, Spécial

Date:

2012.05.30

Mandat :

examiner la situation des coopératives au Canada et de formuler des recommandations en :
a) identifiant le rôle stratégique des coopératives au sein de notre économie;
b) précisant une série de politiques sur les questions économiques, fiscales, et monétaires qui permettront à la fois de renforcer les coopératives canadiennes et de protéger les emplois qu’elles créent;
c) explorant la problématique de la capitalisation des coopératives, ses causes, ses effets et ses pistes de solutions;
d) explorant s’il y a lieu de mettre à jour la Loi sur les coopératives, adoptée en 1998;
e) recherchant les moyens à la disposition du gouvernement pour donner davantage de soutien et de place aux coopératives canadiennes.

Rapport :

déposé, 2012.09.17, no 8510-411-127

Situation des coopératives au Canada 1^e rapport

Richards, Blake (Président)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Permanent

Date:

2012.09.27

Mandat :

étudier l'efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Rapport :

déposé, 2013.03.19, no 8510-411-201

Les partenariats public-privé : un outil supplémentaire 10^e rapport

Martin, Pat (Président)

Date:

2012.02.01

Mandat :

étudier le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Rapport :

déposé, 2012.06.20, no 8510-411-124

Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits 7^e rapport

Martin, Pat (Président)

Date:

2011.09.20

Mandat :

étudier l'efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Rapport :

déposé, 2011.11.23, no 8510-411-15

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations 3^e rapport

Martin, Pat (Président)

Patrimoine canadien, Permanent

Date:

2012.10.18

Mandat :

étudier l’état de l’entraînement amateur au Canada

Rapport :

déposé, 2013.03.27, no 8510-411-210

État de l'entrainement amateur au Canada 8^e rapport

Moore, Rob (Président)

Date:

2011.12.13

Mandat :

entreprendre un étude de la réussite sans cesse croissante de l’industrie canadienne du logiciel de divertissement, en mettant l’accent sur la création d’emplois de haut niveau au Canada, et examine quelles mesures pourrait prendre le gouvernement pour favoriser davantage la croissance, l’innovation et le succès commercial de cette industrie cruciale du XXIe siècle, et qu’il invite des intervenants concernés à témoigner à cet égard.

Rapport :

déposé, 2013.04.30, no 8510-411-227

L'industrie canadienne du logiciel de divertissement 10^e rapport

Moore, Rob (Président)

Date:

2011.11.27

Mandat :

effectuer un examen des procédures de protocole national afin de donner des consignes plus claires aux partenaires provinciaux et municipaux en matière de visites d’état, de funérailles et de commémorations

Rapport :

déposé, 2012.10.24, no 8510-411-137

Examen des procédures de protocole national 6e Rapport

Moore, Rob (Président)

Date:

2011.09.27

Mandat :

étudier le 150e anniversaire du Canada en 2017

Rapport :

déposé, 2012.09.24, no 8510-411-128

Le 150e anniversaire du Canada en 2017 4^e rapport

Moore, Rob (Président)

Pêches et océans, Permanent

Date:

2011.12.13

Mandat :

étudier les espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Rapport :

déposé, 2013.04.25, no 8510-411-222

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs 4^e rapport

Weston, Rodney (Président)

Date:

2011.10.18

Mandat :

étudier l'aquaculture en parcs clos de saumon

Rapport :

déposé, 2013.03.07, no 8510-411-190

L'aquaculture en parcs clos de saumon 3^e rapport

Weston, Rodney (Président)

Date:

2011.06.23

Mandat :

étudier le secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Rapport :

déposé, 2011.10.19, no 8510-411-8

Rapport sur le secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec 1er Rapport
Le mandat original est reçu le 28 avril 2010 durant la 40e législature, 3e session.

Weston, Rodney (Président)

Procédure et affaires de la Chambre, Permanent

Date:

2012.12.12

Mandat :

étudier les objections aux circonscriptions électorales proposées pour l’Alberta

Rapport :

déposé, 2013.03.07, no 8510-411-189

Circonscriptions électorales pour l'Alberta 43^e rapport

Preston, Joe (Président)

Date:

2012.11.26

Mandat :

étudier des questions liées à l’élection des députés à la Chambre des communes

Rapport :

déposé, 2013.02.07, no 8510-411-176

40^e rapport (circonscriptions électorales pour Terre-Neuve-et-Labrador)

Preston, Joe (Président)

Date:

2012.09.17

Mandat :

entreprendre l'étude sur le privilège parlementaire dans le contexte des demandes d’accès à l’information

Rapport :

déposé, 2013.03.07, no 8510-411-188

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire 42^e rapport

Preston, Joe (Président)

Date:

2011.09.29

Mandat :

étudier le rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Rapport :

déposé, 2012.02.27, no 8510-411-44

Réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale 15^e rapport

Preston, Joe (Président)

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et de la condition des personnes handicapées, Permanent

Date:

2012.02.15

Mandat :

étudier la rareté de la main-d'oeuvre dans les professions à forte demande ainsi que les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Rapport :

déposé, 2012.12.12, no 8510-411-172

Pénuries de main-d'œvre et de compétences au Canada : solutions aux défis actuels et futurs 9^e rapport

Komarnicki, Ed (Président)

Date:

2011.11.22

Mandat :

étudier le développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Rapport :

déposé, 2012.06.21, no 8510-411-125

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires 6^e rapport

Komarnicki, Ed (Président)

Date:

2011.09.29

Mandat :

étudier le processus canadien de reconnaissance des compétences acquises à l’étranger, laquelle s’intitulera « Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l’étranger

Rapport :

déposé, 2012.03.28, no 8510-411-72

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger 4^e rapport

Komarnicki, Ed (Président)

Date:

2011.06.21

Mandat :

étudier les mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Rapport :

déposé, 2012.03.01

Mesures de soutien par le gouvernement Fédéral aux parents adoptifs 3^e rapport
Le mandat original est reçu le 17 mars 2010 durant la 40e législature, 3e session.

Komarnicki, Ed (Président)

Ressources naturelles, Permanent

Date:

2011.12.14

Mandat :

étudier l’état actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Rapport :

déposé, 2012.05.02, no 8510-411-89

État actuel et futur des oléoducs et Des gazoducs et la capacité de Raffinage au Canada 3^e rapport

Benoit, Leon Earl (Président)

Date:

2011.09.26

Mandat :

étudier la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien.

Rapport :

déposé, 2012.11.27, no 8510-411-150

Mise en valeur des ressources dans le nord canadien 4^e rapport

Benoit, Leon Earl (Président)

Santé, Permanent

Date:

2012.03.13

Mandat :

étudier le rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Rapport :

déposé, 2012.06.08, no 8510-411-115

L'approvisionnement en médicaments au Canada : une responsabilité multilatérale 9^e rapport

Smith, Joy (Présidente)

Date:

2011.10.03

Mandat :

étudier les maladies neurologiques au Canada

Rapport :

déposé, 2012.06.20, no 8510-411-118

Regards sur le cerveau : Étude des maladies neurologiques au Canada 10^e rapport

Smith, Joy (Présidente)

Date:

2011.10.03

Mandat :

étudier les maladies chroniques liées au vieillissement et la promotion de la santé et la prévention des maladies

Rapport :

déposé, 2012.05.18, no 8510-411-100

Maladies chroniques liées au vieillissement et la promotion de la santé et prévention des maladies 8^e rapport

Smith, Joy (Présidente)

Sécurité publique et nationale, Permanent

Date:

2012.01.31

Mandat :

étudier le recours à la surveillance électronique dans les domaines correctionnel et de l’immigration afin d’en déterminer son efficacité, sa rentabilité et l’état de préparation à sa mise en oeuvre.

Rapport :

déposé, 2012.09.25, no 8510-411-129

Une étude sur la surveillance électronique dans les domaines correctionnel et de l’immigration. 6^e rapport

Sorenson, Kevin (Président)

Date:

2011.09.27

Mandat :

étudier les drogues et l'alcool dans les prisons

Rapport :

déposé, 2012.04.23, no 8510-411-81

La présence de drogues et d’alcool dans les pénitenciers fédéraux : une problématique alarmante 2^e rapport

Sorenson, Kevin (Président)

Transports, infrastructure et collectivités, Permanent

Date:

2011.09.26

Mandat :

étudier la Stratégie nationale de transport en commun

Rapport :

déposé, 2012.02.15, no 8510-411-40

Étude sur les transports en commun au Canada 1^er rapport

Tweed, Mervin C. (Président)

Date:

2011.09.26

Mandat :

étudier des technologies de transport novatrices

Rapport :

déposé, 2013.02.14, no 8510-411-180

Technologies de transport novatrices 6^e rapport

Miller, Larry (Président)

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