Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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25 mars 2004
10h47
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Transports et communications
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- Projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
- Gerard Chouest, avocat (Paterson, MacDougall, LLP.)
- Yves Duguay, premier directeur, Sûreté de l'entreprise et gestion des risques (Air Canada)
- Warren Everson, vice président, Politiques et Planification stratégique (Association des transports aériens du Canada)
- George Petsikas, directeur, Affaires gouvernementales et de l'industrie (Air Transat)
- Brian Racine, chef de service, Facilitation et affaires réglementaires intra-Canada (Air Canada)
- Renée Smith-Valade, directrice, Affaires de l'entreprise et relations gouvernementales (Air Canada)
- L’étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 mars 2004
10h55
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
- M. Svend J. Robinson, député (Burnaby-Douglas) (De la Chambre des communes :)
- Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
- Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
- L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Julie Besner, avocate
- Michelle d'Auray, dirigeante principale de l'information (Du Secrétariat du Conseil du Trésor :)
- Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal (Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 mars 2004
17h10
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Sécurité nationale et défense
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 mars 2004
17h32
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Langues officielles
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- L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
- Georges Arès, président (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada:)
- Andrew Parkin, Co-directeur, (Du Centre de recherche et d'information sur le Canada:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 mars 2004
8h05
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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30 mars 2004
9h30
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Finances nationales
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- Projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2005
- Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses. (Conseil du Trésor du Canada :)
- Jim Judd, Sous-ministre ; (Du Conseil du Trésor du Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 mars 2004
9h33
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Transports et communications
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- Projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
- L'honorable Anne McLellan, C.P., députée, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- L'honorable Tony Valeri, C.P., député, ministre des Transports
- Margaret Bloodworth, sous-ministre (Sécurité publique et protection civile Canada)
- Louis Ranger, sous-ministre (Ministère des Transports)
- John A. Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses (Ministère des Transports)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 mars 2004
19h00
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Pêches et océans
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- Étudier, afin d’en faire rapport, les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu’aux bénéfices en découlant
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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31 mars 2004
16h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale
- Stephen Arbuckle, membre, Groupe d’intérêt lié à la santé (Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux)
- Dre Gail Beck, secrétaire générale adjointe intérimaire (Association médicale canadienne)
- Dr Paul Garfinkel, président, Comité de travail sur la santé mentale (Association des hôpitaux de l'Ontario)
- Nancy Panagabko, présidente, Fédération canadienne des infirmières et infirmiers en santé mentale (Association des infirmières et infirmiers du Canada, la Fédération canadienne des infirmières et infirmiers en santé mentale et l'Association des infirmières et infirmiers psychiatriques du Canada)
- Dr Sunil Patel, président (Association médicale canadienne)
- John Service, directeur exécutif (Société canadienne de psychologie)
- Dr Blake Woodside, président du Conseil d'administration (Association des psychiatres du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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31 mars 2004
16h34
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
- Michelle d'Auray, dirigeante principale de l'information (Du Secrétariat du Conseil du Trésor :)
- Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique
- Joan Arnold, directeur, Élaboration de la législation, Division des pensions (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Ginette Bougie, directrice, Rémunération et classification (Bureau du Conseil privé)
- Matthew Lynch, directeur, Réforme démocratique (Bureau du Conseil privé)
- Wayne McCutcheon, sous-secrétaire du Cabinet par intérim
- Michel Voghel, conseiller juridique
- Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique
- Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé (Du Bureau du Conseil privé :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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