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session 2 (1996-02-27 - 1997-04-27)
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Date / Heure
Comité
Études et projets de loi
Endroit
 
12 mai 2004
18h15
Finances nationales
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, Ministre des finances
Pièce 256-S, édifice du Centre
13 mai 2004
10h45
Transports et communications
L’étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
Ian Morrison, porte-parole Noreen Golfman, présidente du comité directeur
(Friends of Canadian Broadcasting :)
Pièce 160-S, édifice du Centre
13 mai 2004
10h50
Affaires juridiques et constitutionnelles
Projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington
13 mai 2004
11h05
Affaires sociales, sciences et technologie
Étude sur les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale
Docteur Laurence Kirmayer, directeur, Division de la psychiatrie sociale et transculturelle, Département de psychiatrie
(De l'Université McGill : (Par vidéoconférence))
Brenda M. Restoule, psychologue et représentante du conseil de l'Ontario
(Du Native Mental Health Association of Canada :)
Docteure Cornelia Wieman, psychiatre
(Des Six Nations Mental Health Services :)
Pièce 257, édifice de l'Est
13 mai 2004
11h05
Banques et commerce
Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington
À huis clos
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