Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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16 février 2004
14h10
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Sécurité nationale et défense
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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À huis clos
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16 février 2004
16h35
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Droits de la personne
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Pièce 257, édifice de l'Est
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16 février 2004
17h30
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Langues officielles
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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17 février 2004
9h30
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Étude sur un code de déontologie pour les sénateurs et que tous les témoignages et documents pertinents recueillis par le Comité au cours de la 2e session de la 37e législature soient renvoyés au Comité; et que le Comité soit autorisé à prendre en considération le 51e Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes produit au cours de la 2e session de la 37e législature
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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17 février 2004
9h35
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Transports et communications
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- L’étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 février 2004
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
- Graeme Clark, Directeur, Direction du Mexique
- Marvin K. Hough, vice-président régional - Amérique latine. (Exportation et développement Canada :)
- Marc Lortie, Sous-ministre adjoint (Amériques)
- Andrea Lyon, Directrice générale Direction générale de la politique commerciale: Politique commerciale générale
- Témoins à suivre. (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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17 février 2004
17h25
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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17 février 2004
19h00
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Pêches et océans
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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18 février 2004
12h00
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Étude sur un code de déontologie pour les sénateurs et que tous les témoignages et documents pertinents recueillis par le Comité au cours de la 2e session de la 37e législature soient renvoyés au Comité; et que le Comité soit autorisé à prendre en considération le 51e Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes produit au cours de la 2e session de la 37e législature
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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18 février 2004
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe
- À être déterminé
- Dr Eugene Bereza, président, Comité d'éthique (Association canadienne médicale)
- Dr Alan Bernstein, président (Instituts de recherche en santé du Canada)
- Timothy Caulfield, chaire de recherche du Canada (Health Law Institute, Université de l'Alberta)
- Dr Calvin Green, président, Comité des relations gouvernementales (Société canadienne de fertilité de d'andrologie)
- Beverly Hanck, directrice exécutive (Association canadienne de sensibilisation à l'infertilité)
- Bartha Maria Knoppers, professeure et chaire de recherche du Canada en droit et médecine (Université de Montréal)
- Dr Arthur Leader, membre (Société des obstétriciens et gynecologues du Canada)
- Francine Manseau, directrice intérimaire, Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée - Direction générale de l'élaboration de politiques - Direction générale de la politique de la santé
- Glenn Rivard, avocat général, Services juridiques
- Ian Shugart, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications (Santé Canada)
- Caroline Weber, directrice générale, Direction des politiques, de la planification et des priorités, direction générale de la politique de la santé et des communications (Santé Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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