Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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5 mai 2004
18h15
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Finances nationales
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- Étude de la motion: Conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans
- L'honorable Denis Coderre, c.p., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
- Maria Barrados, Présidente intérimaire (De la Commission de la fonction publique :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 mai 2004
16h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
- Miguel Figueroa, chef (Du Parti communiste du Canada :)
- Gordon Gibson, agrégé supérieur de recherche, Études canadiennes (De Fraser Institute :)
- Paul Hellyer, ancien chef (Du Partie action canadienne :)
- Diane Johnston, secrétaire de l'office national (Du Parti Marxiste-Léniniste du Canada :)
- Louis Massicotte, Université de Montréal, Faculté des Arts et des sciences - Science politique, professeur agrégé (À titre personnel)
- David Smith, Université de la Saskatchewan, Études politiques, Collège des Arts et des sciences, professeur (À titre personnel)
- Nelson Wiseman, Université de Toronto, Faculté des Arts et des sciences, professeur agrégé (À titre personnel)
- Lisa Young, Université de Calgary, Faculté des Sciences sociales - Science politique, professeur (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 mai 2004
16h10
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Banques et commerce
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- Projet de loi C-249, Loi modifiant la loi sur la concurrence
- Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales.
- Brian A. Facey, avocat, Blake, Cassels & Graydon LLP. (À titre personnel)
- Neil Finkelstein, avocat, Blake, Cassels & Graydon, LLP.
- Tim Kennish, ancien président sortant de la Section nationale du droit de la concurrence. (Association du Barreau canadien :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 mai 2004
16h05
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
- Étude sur les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale
- Christine Bois, gestionnaire des priorités proviciales en matière de troubles concourrants (Du Centre de toxicomanie et de santé mentale :)
- David Kelly, directeur exécutif (Du Ontario Federation of Community Mental Health and Addiction :)
- Brian Rush, chercheur, service de la recherche sociale, préventive et en politiques de santé (Du Centre de toxicomanie et de santé mentale :)
- Wayne Skinner, directeur de clinique, programme de troubles concourants (Du Centre de toxicomanie et de santé mentale :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 mai 2004
16h00
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Affaires étrangères et commerce international
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 mai 2004
12h10
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Sous-comité des anciens combattants
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- Étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants
- Peter Neary, président. (Conseil consultatif sur les Forces canadiennes d'Anciens Combattants Canada :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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4 mai 2004
18h22
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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4 mai 2004
18h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Agriculture et forêts
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- Les questions liées au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international
- Linda Bramble, Liaison avec l'industrie (Du Cool Climate Oenology and Viticulture Institute:)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 mai 2004
9h30
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Finances nationales
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- Le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005
- L'honorable Gregory F. Selinger, ministre des Finances (Du Gouvernement du Manitoba :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 mai 2004
9h30
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Transports et communications
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- L’étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Francis Potié, directeur général (De l'Association de la presse francophone :)
- Annick Schulz, directrice des communications et des relations gouvernementales (De l'Association de la presse francophone :)
- Chris Wilson-Smith, chef du bureau national (Presse universitaire canadienne :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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