Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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18 février 2004
15h30
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Comité de sélection
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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18 février 2004
16h55
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
- Pascal Charron, conseiller en politiques
- L'honorable Jean Lapointe, sénateur (parrain du projet de loi) (Du Sénat du Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 février 2004
18h30
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Finances nationales
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- Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d’utilisation
- L'honorable Reg Alcock, Président du Conseil du Trésor
- Roy Cullen, député, Etobicoke nord (19 h 15
Parrain du projet de loi :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 février 2004
8h35
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Agriculture et forêts
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- Autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d’individus et de représentants d’organismes sur l’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada
- Ed Fetting (À titre personnel)
- John Kolk (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 février 2004
9h00
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Examen de la réglementation (mixte)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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19 février 2004
9h05
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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19 février 2004
10h55
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
- Jeffrey Derevensky, professeur (De l'Université McGill :)
- Rina Gupta, professeur
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Pièce 257, édifice de l'Est
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19 février 2004
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe
- Mick Bhatia, directeur (Du Robarts Research Institute :)
- Clement Persaud, professeur de biotechnologie à la retraite (À titre personnel)
- Samuel Weiss, professeur (De l'Université de Calgary)
- Docteur Ron Worton, président et directeur général et directeur scientifique (De l'Institut de recherche d'Ottawa :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 février 2004
11h10
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Banques et commerce
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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23 février 2004
9h30
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
- M. Mark Connolly, chef, Contrebande, services du renseignement et enquêtes des douanes (De l'Agence des services frontaliers
du Canada :)
- M. Graham Flack, directeur des opérations, Groupe de travail sur les frontières (Du Bureau du Conseil privé :)
- M. Alain Jolicoeur, président, Département de la Sécurité publique et Protection civile Canada (De l'Agence des services frontaliers
du Canada :)
- Mme Debra Normoyle, chef, Exécution de la loi (De l'Agence des services frontaliers
du Canada :)
- M. Robert A. Wright, conseiller national pour la sécurité auprès du Premier Ministre et secrétaire associé (Du Bureau du Conseil privé :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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