Date / Heure
|
Comité
|
Études et projets de loi
|
Endroit
|
|
10 mars 2004
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
Affaires juridiques et constitutionnelles
|
- Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Tony Cannavino, président (Association canadienne de la police professionnelle :)
- David Griffin, agent exécutif (Association canadienne de la police professionnelle :)
- Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
- M. Svend J. Robinson, député (Burnaby-Douglas) (De la Chambre des communes :)
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
10 mars 2004
16h10
|
Affaires sociales, sciences et technologie
|
- Projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
- Don Butcher, directeur exécutif (Association canadienne des bibliothèques)
- Louis Cabral, directeur exécutif (Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation)
- Roch Carrier, bibliothécaire national du Canada (Bibliothèque nationale du Canada)
- Tim Mark, directeur exécutif (Association des bibliothèques de recherche du Canada)
- Ian E. Wilson, archiviste national (Archives nationales du Canada)
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|
10 mars 2004
18h15
|
Peuples autochtones
|
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
À huis clos
|
10 mars 2004
18h20
|
Finances nationales
|
- Le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005
- L'honorable Reg Alcock, C.P., député, président du Conseil du trésor
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
11 mars 2004
8h30
|
Agriculture et forêts
|
- Autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d’individus et de représentants d’organismes sur l’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada
- Richard B. Fadden, président (De l'Agence canadienne d'inspection des aliments)
- Samy Watson, sous-ministre (Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada :)
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
11 mars 2004
8h30
|
Examen de la réglementation (mixte)
|
- Examen des textes réglementaires
|
Pièce 256-S, édifice du Centre
|
|
11 mars 2004
9h05
|
Régie interne, budgets et administration
|
|
Pièce 356-S, édifice du Centre
|
À huis clos
|
11 mars 2004
10h50
|
Affaires juridiques et constitutionnelles
|
- Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Mary Campbell, directrice générale intérimaire, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats (Du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile :)
- Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Du ministère de la Justice du Canada :)
- Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
- Laurie Arron, directeur des affaires juridiques et politiques (De Egale :)
- Trevor Fenton, membre
- Hilary Homes, militante (D'Amnistie Internationale (section canadienne) :)
- Dave Jones, directeur des Services de prévention du crime (De Downtown Vancouver Business Improvement Association :)
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
11 mars 2004
10h52
|
Transports et communications
|
- L’étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Arnold Amber, directeur (La Guilde nationale des travailleurs dans les secteurs médiatique, manufacturier, professionnel et de services du Canada /TCA)
- Lois Kirkup, présidente (Ottawa Newspaper Guild/TCA)
- Jan Ravensbergen, président (Montreal Newspaper Guild/TCA)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
16 mars 2004
9h30
|
Règlement, procédure et droits du Parlement
|
- Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
- J.P. Joseph Maingot, professeur (À titre personnel)
|
Pièce 356-S, édifice du Centre
|
|