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Horaire de toutes les réunions

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Date / Heure Trier par date en ordre croissant Comité Études et projets de loi Endroit  
19 juin 2013
12h07
 Règlement, procédure et droits du Parlement
  • Cas de privilège concernant un témoin prévu
 Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
19 juin 2013
16h16
 Affaires sociales, sciences et technologie
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
 Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
19 juin 2013
18h45
 Finances nationales
  • Projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds)
 Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour la réunion
20 juin 2013
8h00
 Énergie, environnement et ressources naturelles
  • L’état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada
    • Paula Dunlop, directrice, Affaires publiques et stratégie (Association canadienne du gaz)
    • Michael Sullivan, directeur exécutif (Canadian Common Ground Alliance)
    • Jim Tweedie, président, Conseil d’administration (Canadian Common Ground Alliance)
 Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour la réunion
20 juin 2013
10h30
 Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil
    • Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents (Justice Canada)
    • Brenda Cossman, professeure de droit et directrice du Bonham Centre for Sexual Diversity Studies, Université de Toronto (À titre personnel)
 Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour la réunion
20 juin 2013
15h00
 Conflits d'intérêts des sénateurs
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
 Pièce 172-E, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
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