Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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12 décembre 2002
10h45
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- David Buffett, président (De "Canadian Federation of Humane Societies" :)
- Clayton Ruby, avocat
- Rick Smith, directeur national (Des Fonds international pour la protection des animaux :)
- Robert Van Tongerloo, directeur général
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 février 2003
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- John Affleck, directeur principal; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Leslie Ballentine, directrice des affaires publiques, "Ontario Farm Animal Council"
- Rabbi Reuven Bulka, président, Comité des affaires religieuses et oecuméniques
- Michael Code, avocat, "Sack Goldblatt Mitchell"
- Greg Farrant, gestionnaire des relations gouvernementales (De "Ontario Federation of Anglers and Hunters" :)
- Mahmud Jamal, avocat (De la Coalition pour la protection des poulets :)
- Janice Oliver, directrice générale, "Canadian Association of Fairs and Exhibitions"
- Manuel Prutschi, vice-président exécutif (Congrès juif canadien)
- Gaétan Roy, biologiste (De la Fédération québécoise de la faune :)
- Bill Stewart, coprésident, "Canadian Cattlemen's Association", Comité de l'environnement
- Bill Uruski
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Pièce 257, édifice de l'Est
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6 février 2003
10h45
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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12 février 2003
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Dr Shelley Adamo, recherchiste, l'Université de Dalhousie, Département en psychologie (À titre personnel)
- John Affleck, directeur principal; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Jose Amaujaq Kusugak, président (De Inuit Tapiriit Kanatami :)
- Clément Gauthier, directeur général (De "Canadian Council on Animal Care" :)
- Dr Alexander Livingston, doyen, "Western College of Veterinary Medicine", Département de médecine vétérinaire (À titre personnel)
- Natan Obed, conseiller en politiques.
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 février 2003
10h45
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- John Affleck, directeur principal; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Gwendolyn Landolt, vice présidente (Drug Prevention Network of Canada)
- Karen Murawsky, directrice nationale des affaires publiques (De la Coalition nationale pour la vie :)
- Aidan Reid, officier des affaires publiques nationales
- Mme Diane Watts, recherchiste
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 février 2003
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- John Affleck, directeur principal; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Gerald Chipeur, avocat de droit constitutionnel
- Ronald Sklar, professeur de droit, Université McGill (À titre personnel)
- Ruth Sullivan, professeure, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Gary Trotter, professeur de droit, Queen's University (À titre personnel)
- Seth Weinstein, avocat (De Canadian Council of Criminal Defence Lawyers :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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27 février 2003
10h45
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire. (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 mars 2003
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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27 mars 2003
10h45
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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30 avril 2003
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Karen Markham, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
- Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire. (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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