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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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23 octobre 2003
11h02
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- Projet de loi S-12, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Daniel Ricard, premier conseiller législatif adjoint (Du ministère de la Justice du Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 octobre 2003
16h37
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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25 septembre 2003
10h55
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- Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)
- Lieutenant-Colonel André Dufour, directeur des services législatifs et réglementaires (Hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale :)
- Major Doug Elderkin, directeur politique et dévelopement solde
- Lieutenant-Colonel Michael Gibson, directeur juridique, Justice militaire politique et recherche
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 mai 2003
10h45
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- Projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
- Maurice Basque, professeur, Centre d'Études acadiennes de l'Université de Moncton (À titre personnel)
- Marie-Lise Julien, avocate, Services juridiques
- Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles (Du ministère et du Patrimoine Canadien)
- Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Affaires publiques et communications (Du ministère du patrimoine canadien :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 juin 2003
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
- Aaron Freeman, membre du conseil d'administration et président de la Money in Politics Coalition (De Démocratie en surveillance :)
- Michel Patrice, légiste adjoint et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
- Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé (Du Bureau du Conseil privé :)
- Michèle René de Cotret, avocate-conseil (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- David Stewart-Patterson, vice-président directeur (Conseil canadien des chefs d'entreprise)
- Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 mai 2003
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 mars 2003
10h45
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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27 février 2003
10h45
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire. (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 février 2003
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Dr Shelley Adamo, recherchiste, l'Université de Dalhousie, Département en psychologie (À titre personnel)
- John Affleck, directeur principal; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Jose Amaujaq Kusugak, président (De Inuit Tapiriit Kanatami :)
- Clément Gauthier, directeur général (De "Canadian Council on Animal Care" :)
- Dr Alexander Livingston, doyen, "Western College of Veterinary Medicine", Département de médecine vétérinaire (À titre personnel)
- Natan Obed, conseiller en politiques.
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 novembre 2002
10h45
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
- Dr Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs (Sénat du Canada)
- Kathleen Roussel, avocate générale principale et directrice exécutive, Services juridiques (Environnement Canada)
- Murray Smith, gestionnaire du programme d'armes à feu, explosives et preuve en trace, G.R.C., Service laboratoire judiciaire
- Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu. (Haut-fonctionnaires du ministère de la Justice Canada :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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