Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
- Neuvième
rapport: À qui ont été renvoyés (ordre de renvoi du mardi 28 octobre 2003) les projets de règlements
- Huitième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-45...
- Septième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-24...
- Sixième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-39...
- Cinquième
rapport: Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
- Quatrième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-5...
- Troisième
rapport: Projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
- Deuxième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-10...
- Rapports administratifs
- Premier
rapport: À engager des dépenses afin d’étudier les mesures législatives...