Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
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Seizième
rapport : Proposition de création d’une Commission canadienne de la santé
mentale
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Quinzième
rapport : Projet de loi C-28, sans amendement
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Quatorzième
rapport : Projet de loi S-40, sans amendement
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Treizième
rapport : Projet de loi C-22, sans amendement
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Douzième
rapport : Projet de loi C-23, sans amendement
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Onzième
rapport : Projet de loi C-12, avec amendements
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Dixième
rapport : Projet de loi S-14, sans amendement
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Neuvième
rapport : Projet de loi C-39, sans amendement
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Huitième
rapport : Projet de loi S-18, sans amendement
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Rapports provisoires
: Santé mentale, maladie mentale et
toxicomanie
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Deuxième
rapport : Projet de loi S-2, sans amendement.
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Étude sur le système de soins de santé au Canada
Rapports administratifs
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Septième
rapport : À examiner, pour en faire rapport, les
questions qu’ont suscitées le dépôt de son rapport final
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Sixième
rapport : À examiner, pour en faire rapport, les
questions qu’ont suscitées le dépôt de son rapport final
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Cinquième
rapport : À examiner, pour en faire rapport, la
santé mentale et la maladie mentale...
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Quatrième
rapport : À examiner, pour en faire rapport, la
santé mentale et la maladie mentale...
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Premier
rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire
précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.