Comité permanent - Peuples autochtones

Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

Le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, et l'étude des répercussions, sur le projet de loi C-6, de la récente décision de la Cour suprême reconnaissant au peuple métis le statut de nation autochtone distincte (Ordre de renvoi du 25 septembre 2003)

• Fascicule n^o 23, le 7 octobre  2003
• Fascicule n^o 22, le 2 octobre  2003
• Fascicule n^o 21, le 1^er octobre  2003
• Fascicule n^o 20, le 30 septembre 2003

Le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence (Ordre de renvoi du 2 avril 2003)

• Fascicule n^o 18, le 10 juin et le 11 juin 2003
• Fascicule n^o 17, le 3 juin et le 4 juin 2003
• Fascicule n^o 16, le 27 mai et le 28 mai 2003
• Fascicule n^o 15, le 13 mai 2003
• Fascicule n^o 14, le 6 mai 2003
• Fascicule n^o 13, le 30 avril 2003

L'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services; les problèmes liés aux politiques et aux compétences; l'emploi et l'éducation; l'accès aux débouchés économiques; la participation et l'autonomisation des jeunes; et d'autres questions connexes

• Fascicule n^o 24, le 8 octobre (à huis clos) et le 21 octobre (à huis clos) 2003
• Fascicule n^o 19, le 17 juin 2003
• Fascicule n^o 12, le 1er avril et le 2 avril 2003
• Fascicule n^o 11, le 25 mars (à huis clos) et le 26 mars 2003
• Fascicule n^o 10, le 21 mars 2003
• Fascicule n^o 9, le 19 mars 2003
• Fascicule n^o 8, le 17 mars 2003
• Fascicule n^o 7, le 25 février et le 26 février 2003
• Fascicule n^o 6, le 18 février et le 19 février 2003
• Fascicule n^o 5, le 11 février et le 12 février 2003
• Fascicule n^o 4, le 10 décembre 2002, le 4 février et le 5 février 2003
• Fascicule n^o 3, le 3 décembre 2002
• Fascicule n^o 2, le 26 novembre et le 27 novembre (à huis clos) 2002
• Fascicule n^o 1, le 30 octobre et le 19 novembre 2002

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 30 octobre et le 19 novembre 2002