Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

Le mercredi, 11 décembre 2002

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h30
Information non-révisée
Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière : Marcy Zlotnick (613) 990-6080

Ordre du jour

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feuProjet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
*Témoins
- EN TABLE RONDE :
De "Canadian Council on Animal Care" :
- Clément Gauthier, directeur général
De "Canadian Institutes of Health Research" :
- Mark Bisby, vice-président, Portefeuille de la recherche
- Patricia Kosseim, conseillère principale en matière de l'éthique
De l'Association des Universités et Collèges du Canada :
- Robert Best, vice-président, Direction des affaires nationales
- Andrew R. Tasker, doyen associé, Études supérieures et recherche, sciences biomédicales, "University of Prince Edward Island, Atlantic Veterinary College
De l'Université Western Ontario :
- Bessie Borwein, conseillère spéciale du vice-président, Recherche
À HUIS CLOSAutres travaux



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion