Le Bureau de régie interne
États financiers de la Chambre des communes
À la suite d’un processus concurrentiel, la Chambre des communes retient les services d’un cabinet comptable indépendant pour effectuer une vérification annuelle de ses états financiers, qui comprennent ce qui suit :
- État de la situation financière au 31 mars;
- État des résultats et de la situation financière nette;
- État de la variation de la dette nette;
- État des flux de trésorerie;
- Notes aux états financiers.
États financiers actuels
L’audit des états financiers de 2011-2012 a donné lieu à un rapport de d’audit sans réserve.
Il s'agit du résultat optimal, car cela signifie que l’auditeur est convaincu que les états financiers donnent une image fidèle, dans tous les égards significatifs, de la situation financière, des résultats d’exploitation et des flux de trésorerie de la Chambre des communes.
États financiers antérieurs
- États financiers de la Chambre des communes – 2010-2011
- États financiers de la Chambre des communes – 2009-2010
- États financiers de la Chambre des communes – 2008-2009
- États financiers de la Chambre des communes – 2007-2008
- États financiers de la Chambre des communes – 2006-2007
- États financiers de la Chambre des communes – 2005-2006
- États financiers de la Chambre des communes – 2004-2005*
* Nota : En 2005-2006, la portée de la vérification des états financiers a été modifiée de façon à inclure les dépenses des députés et des agents supérieurs de la Chambre. Par conséquent, les états financiers de 2004-2005 ne comprennent pas ces dépenses.